 | Belgium - 1900 - 518 Seiten
...prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. ART. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre,...selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être des intermédiaires de l'action charitable, recevront de la part des belligérants, pour elles et pour... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 Seiten
...décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre,...accomplir efficacement leur tâche d'humanité. Les déléguas de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les depuis d'internement,... | |
 | 1899 - 28 Seiten
...instructions du ministre de la Guerre. Article 79 du Règlement français de 1893. ART. 15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre,...elles et pour leurs agents, dûment accrédités, les facilités nécessaires, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 Seiten
...décédés dans les hôpitaux et ambulances , et de les transmettre aux intéressés. ART. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre...délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi qu'aux lieux d'étape des prisonniers... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 Seiten
...prisoners who have died in hospital or ambulance, and to transmit them to those interested. ARTICLE XV Les Sociétés de Secours pour les prisonniers de guerre,...Délégués de ces Sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi qu'aux lieux d'étape des prisonniers... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 Seiten
...décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 15. — Les Sociétés de secours pour les prisonniers de guerre,...toute facilité, dans les limites tracées par les nécessites militaires et les régies administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d'humanité.... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 Seiten
...décédés dans les hopitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 12. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre...elles et pour leurs agents, dûment accrédités, les facilités nécessaires, dans les limites tracées parles nécessités militaires et les règles... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 Seiten
...prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre,...et ayant pour objet d'être les intermédiaires de Faction charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 Seiten
...décédés dans les hôpitaux et ambulances , et de les transmettre aux intéressés. ART. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre...constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'èlre les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 Seiten
...décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art. 15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre...régulièrement constituées selon la loi de leur pays cl ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants,... | |
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Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre , régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de. la part des belligérants, pour elles et pour leurs... 
