La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des belligérants (leur application pendant pendant la guerre d'Orient 1874-1878) La conférence de La Haye, 1899A. Rousseau, 1901 - 552 Seiten |
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... peuples de recommencer de nouvelles luttes et de s'entretuer . Si , cependant , la paix perpétuelle n'est pas encore un fait accompli , si même la limitation des armements , proposée sur l'initiative généreuse de S. M. l'empereur de ...
... peuples de recommencer de nouvelles luttes et de s'entretuer . Si , cependant , la paix perpétuelle n'est pas encore un fait accompli , si même la limitation des armements , proposée sur l'initiative généreuse de S. M. l'empereur de ...
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... peuples de recom- mencer de nouvelles luttes et de s'entretuer . Si , cependant , la paix perpétuelle n'est pas encore un fait accompli , si même la limitation des armements , proposée sur l'initiative généreuse de S. M. l'empereur de ...
... peuples de recom- mencer de nouvelles luttes et de s'entretuer . Si , cependant , la paix perpétuelle n'est pas encore un fait accompli , si même la limitation des armements , proposée sur l'initiative généreuse de S. M. l'empereur de ...
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... peuples civilisés s'accordent au contraire à la condamner comme un mal , une calamité ter- rible , qui détruit les résultats féconds d'une longue période de travail et qui coûte la vie à des millions d'hommes . Si les peuples primitifs ...
... peuples civilisés s'accordent au contraire à la condamner comme un mal , une calamité ter- rible , qui détruit les résultats féconds d'une longue période de travail et qui coûte la vie à des millions d'hommes . Si les peuples primitifs ...
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... peuples et que la guerre est condamnée non seulement par la charité chrétienne , mais encore par la science et le sens moral des peuples civilisés . En attendant , dans la vie réelle les faits nous portent à des conclusions toutes ...
... peuples et que la guerre est condamnée non seulement par la charité chrétienne , mais encore par la science et le sens moral des peuples civilisés . En attendant , dans la vie réelle les faits nous portent à des conclusions toutes ...
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... peuple , mais encore l'incarnation de son àme , de son caractère , de ses qualités et de ses défauts . I Mais comment ... peuples civilisés sont pénétrés . Comment s'expli- quer que les sentiments d'horreur et d'indignation soulevés par ...
... peuple , mais encore l'incarnation de son àme , de son caractère , de ses qualités et de ses défauts . I Mais comment ... peuples civilisés sont pénétrés . Comment s'expli- quer que les sentiments d'horreur et d'indignation soulevés par ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 543 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 529 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée.
Seite 538 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Seite 532 - Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, ou contre les alliés de celui-ci, perd le droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux.
Seite 541 - ... d'un mètre et demi do largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui. viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur...
Seite 532 - Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre , régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de. la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer...
Seite 530 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et aux coutumes de la guerre.
Seite 537 - L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
Seite 530 - Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable, et seulement pendant la durée des circonstances qui nécessitent cette mesure.
Seite 535 - Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.