Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historiqueA. Cotillon et cie., 1879 - 270 Seiten |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 28
Seite 3
... seul et même propriétaire , il est loisible à ce- lui - ci d'en interdire l'accès à ses voisins , parce que cet amas liquide est en quelque sorte une portio agri que l'on ne saurait atteindre sans traverser les terres qui l'environnent ...
... seul et même propriétaire , il est loisible à ce- lui - ci d'en interdire l'accès à ses voisins , parce que cet amas liquide est en quelque sorte une portio agri que l'on ne saurait atteindre sans traverser les terres qui l'environnent ...
Seite 10
... seul et nos prédécesseurs roys de France ayons droit , possession et saisine de toute la rivière du Rosne , etc. >> Ce principe reçut plus tard une consécration plus formelle et plus générale . Ainsi une ordonnance royale de 1669 dit ad ...
... seul et nos prédécesseurs roys de France ayons droit , possession et saisine de toute la rivière du Rosne , etc. >> Ce principe reçut plus tard une consécration plus formelle et plus générale . Ainsi une ordonnance royale de 1669 dit ad ...
Seite 18
... Seul le délégué mecklembourgeois signifia net- tement qu'aucune diminution ne serait consentie par lui « en faveur des articles nommément dési- gnés dans une certaine catégorie du tarif , mais que pour les articles non spécifiés , un ...
... Seul le délégué mecklembourgeois signifia net- tement qu'aucune diminution ne serait consentie par lui « en faveur des articles nommément dési- gnés dans une certaine catégorie du tarif , mais que pour les articles non spécifiés , un ...
Seite 21
... seul du Rhin jusqu'à Mayence , mais à la descente seulement . Quant à la naviga- tion à la remonte , elle lui fut ouverte à l'époque des deux foires de Francfort , c'est - à - dire pendant trois mois , et les neuf autres mois de l'année ...
... seul du Rhin jusqu'à Mayence , mais à la descente seulement . Quant à la naviga- tion à la remonte , elle lui fut ouverte à l'époque des deux foires de Francfort , c'est - à - dire pendant trois mois , et les neuf autres mois de l'année ...
Seite 22
... avait détruit . Un arrêté du Conseil Exécutif provi- ( 1 ) Traité de Fontainebleau du 8 novembre 1785 , art . VII . ( 2 ) Annales de Linguet , XI , p . 492 . soire en date du 16 novembre 1792 renversa d'un seul 22 FLEUVES INTERNATIONAUX .
... avait détruit . Un arrêté du Conseil Exécutif provi- ( 1 ) Traité de Fontainebleau du 8 novembre 1785 , art . VII . ( 2 ) Annales de Linguet , XI , p . 492 . soire en date du 16 novembre 1792 renversa d'un seul 22 FLEUVES INTERNATIONAUX .
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser