Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historiqueA. Cotillon et cie., 1879 - 270 Seiten |
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... police , l'octroi et le ser- vice technique , en lui adjoignant des inspecteurs opérant sous ses ordres et sous sa responsabilité , organisation très simple dont le commerce éprou- va bientôt l'influence réparatrice et qui ne tarda pas ...
... police , l'octroi et le ser- vice technique , en lui adjoignant des inspecteurs opérant sous ses ordres et sous sa responsabilité , organisation très simple dont le commerce éprou- va bientôt l'influence réparatrice et qui ne tarda pas ...
Seite 32
... police et la perception des droits , un même système de naviga- tion , les puissances contractantes n'envisageant que le bien général , etc. » ( Projet du duc de Dalberg . ) fut unanimement adopté quant au fond , mais auquel le 32 ...
... police et la perception des droits , un même système de naviga- tion , les puissances contractantes n'envisageant que le bien général , etc. » ( Projet du duc de Dalberg . ) fut unanimement adopté quant au fond , mais auquel le 32 ...
Seite 51
... police et de quarantaine à édicter pour la sûreté des États limitrophes , il ne serait apporté aucun obstacle quel qu'il fût , à la libre navigation du Danube et que , sous le rapport des droits à prélever aux embouchures , comme sous ...
... police et de quarantaine à édicter pour la sûreté des États limitrophes , il ne serait apporté aucun obstacle quel qu'il fût , à la libre navigation du Danube et que , sous le rapport des droits à prélever aux embouchures , comme sous ...
Seite 65
... police et de contrôle douanier . En principe et sauf convention contraire , il sem- ble juste de réserver à l'usage de tous l'embranche- ment fluvial qui se prête le mieux à la communi- cation avec la mer , c'est - à - dire , celui qui ...
... police et de contrôle douanier . En principe et sauf convention contraire , il sem- ble juste de réserver à l'usage de tous l'embranche- ment fluvial qui se prête le mieux à la communi- cation avec la mer , c'est - à - dire , celui qui ...
Seite 83
... police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par le fleuve , il ne sera apporté aucun obstacle quel qu'il soit à la libre navigation . » Et comme pour mieux préciser son but quant au régime réservé à ...
... police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par le fleuve , il ne sera apporté aucun obstacle quel qu'il soit à la libre navigation . » Et comme pour mieux préciser son but quant au régime réservé à ...
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