Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historiqueA. Cotillon et cie., 1879 - 270 Seiten |
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... commission . Les intérêts particuliers de chacun des États contractants étaient aux prises et , à en juger par la vivacité des controverses que suscita bientôt la Hollande , plus d'une trans- action INTRODUCTION HISTORIQUE . 39.
... commission . Les intérêts particuliers de chacun des États contractants étaient aux prises et , à en juger par la vivacité des controverses que suscita bientôt la Hollande , plus d'une trans- action INTRODUCTION HISTORIQUE . 39.
Seite 62
... juger si un fleuve doit être réputé navigable ou non sur telle région de son parcours , le point à établir n'est pas celui de la capacité des bateaux qu'il peut transporter , mais simplement celui du fait de la navigation , de son degré ...
... juger si un fleuve doit être réputé navigable ou non sur telle région de son parcours , le point à établir n'est pas celui de la capacité des bateaux qu'il peut transporter , mais simplement celui du fait de la navigation , de son degré ...
Seite 118
... juger ainsi de l'efficacité ou de l'insuffi- sance du concours de chacun . Cependant comme les mandataires ordinaires de la communauté , en leur qualité d'agents administratifs , n'ont pas une compétence spéciale en matière d ...
... juger ainsi de l'efficacité ou de l'insuffi- sance du concours de chacun . Cependant comme les mandataires ordinaires de la communauté , en leur qualité d'agents administratifs , n'ont pas une compétence spéciale en matière d ...
Seite 149
... leur naïveté les appréhensions étroites de la routine , l'aveuglement des rivalités locales ; car , à en juger par les termes de la proposition conciliatoire que présenta sur le même sujet DES DROITS DE NAVIGATION . 149.
... leur naïveté les appréhensions étroites de la routine , l'aveuglement des rivalités locales ; car , à en juger par les termes de la proposition conciliatoire que présenta sur le même sujet DES DROITS DE NAVIGATION . 149.
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