Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historiqueA. Cotillon et cie., 1879 - 270 Seiten |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 22
Seite vii
... la navigation intérieure sur les eaux « convention- ( 1 ) Droit international codifié ; introduction , p . 28 , 29 et commentaires ad art . 312 , p 189 . nelles » . J'ai fait précéder cette série de monogra- PRÉFACE . VII.
... la navigation intérieure sur les eaux « convention- ( 1 ) Droit international codifié ; introduction , p . 28 , 29 et commentaires ad art . 312 , p 189 . nelles » . J'ai fait précéder cette série de monogra- PRÉFACE . VII.
Seite 3
... intérieure n'a pas toujours joui des bienfaits de la liberté et de la sécurité . Mais ces conditions précaires n'étaient point l'effet de l'arbitraire ou de l'oubli ; elles résultaient de néces- sités accidentelles ; elles trouvaient ...
... intérieure n'a pas toujours joui des bienfaits de la liberté et de la sécurité . Mais ces conditions précaires n'étaient point l'effet de l'arbitraire ou de l'oubli ; elles résultaient de néces- sités accidentelles ; elles trouvaient ...
Seite 6
... intérieure . Les associations de nautes étaient organisées sur ces bases et exerçaient dans la plus large mesure cette autonomie . Leurs présidents portaient le titre de præfectus ( 1 ) et il semble qu'elles jouissaient d'une ...
... intérieure . Les associations de nautes étaient organisées sur ces bases et exerçaient dans la plus large mesure cette autonomie . Leurs présidents portaient le titre de præfectus ( 1 ) et il semble qu'elles jouissaient d'une ...
Seite 9
... intérieure sous la domination de Rome est à faire . On pourrait très utilement consulter pour cette étude le cha- pitre aussi intéressant qu'instructif que M. de Boissieu a con- sacré aux nautæ rhodanici et ararici dans son ouvrage inti ...
... intérieure sous la domination de Rome est à faire . On pourrait très utilement consulter pour cette étude le cha- pitre aussi intéressant qu'instructif que M. de Boissieu a con- sacré aux nautæ rhodanici et ararici dans son ouvrage inti ...
Seite 19
... intérieure par suite d'une tarification aussi excessive qu'inintelli- gente . Elles démontrent par des témoignages officiels que les gouvernements ne se souciaient de la pros- périté de la batellerie qu'au point de vue de leur intérêt ...
... intérieure par suite d'une tarification aussi excessive qu'inintelli- gente . Elles démontrent par des témoignages officiels que les gouvernements ne se souciaient de la pros- périté de la batellerie qu'au point de vue de leur intérêt ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser