Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de règlement général, précédés d'une introduction historiqueA. Cotillon et cie., 1879 - 270 Seiten |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 7
Seite 28
... charge à Nimègue , s'il venait de l'aval , à Mayence , s'il venait d'Allema- gne par le Mein , et les transports intermédiaires durent être réservés aux seuls navigateurs natio- naux . C'était désavouer la doctrine libérale dont le ...
... charge à Nimègue , s'il venait de l'aval , à Mayence , s'il venait d'Allema- gne par le Mein , et les transports intermédiaires durent être réservés aux seuls navigateurs natio- naux . C'était désavouer la doctrine libérale dont le ...
Seite 65
... charge du riverain inférieur , s'il s'y opposait , un surcroît de frais d'entre- tien , de surveillance de police et de contrôle douanier . En principe et sauf convention contraire , il sem- ble juste de réserver à l'usage de tous l ...
... charge du riverain inférieur , s'il s'y opposait , un surcroît de frais d'entre- tien , de surveillance de police et de contrôle douanier . En principe et sauf convention contraire , il sem- ble juste de réserver à l'usage de tous l ...
Seite 123
... la seule qualification indiquait l'origine féo- dale et qui , tel que le droit d'étape ou de relâche ( 1 ) Voir les édits , lettres et arrêts cités dans l'introduction . forcée avec obligation de rompre charge , reposaient sur un.
... la seule qualification indiquait l'origine féo- dale et qui , tel que le droit d'étape ou de relâche ( 1 ) Voir les édits , lettres et arrêts cités dans l'introduction . forcée avec obligation de rompre charge , reposaient sur un.
Seite 124
... charge , reposaient sur un abus flagrant . Ce sont ces dernières que le congrès de Vienne s'est proposé d'abolir à jamais , tout en déterminant les conditions sous lesquelles les autres pourraient être maintenues . Toutefois l'on ...
... charge , reposaient sur un abus flagrant . Ce sont ces dernières que le congrès de Vienne s'est proposé d'abolir à jamais , tout en déterminant les conditions sous lesquelles les autres pourraient être maintenues . Toutefois l'on ...
Seite 130
... charge des riverains , sans consulter leurs convenances , la dépense de travaux qu'ils auraient jugés utiles ou nécessaires et dont , aux termes de l'article 16 du traité de Paris , tous les pavil- lons auraient été appelés à profiter ...
... charge des riverains , sans consulter leurs convenances , la dépense de travaux qu'ils auraient jugés utiles ou nécessaires et dont , aux termes de l'article 16 du traité de Paris , tous les pavil- lons auraient été appelés à profiter ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte Acte de navigation affluents Autriche bateaux bateliers bâtiments Bluntschli Brême c'est-à-dire cabotage canal cargaison cipe clause Commission européenne commission riveraine communauté conférence congrès de Rastadt congrès de Vienne contrôle convention conventionnel cours d'eau Danube danubienne délégués destinées dispositions douane duc de Dalberg eaux embouchures embranchements États rhénans États riverains étrangers européenne fleuves communs fleuves internationaux fluvial proprement frontière général gouvernement Hollande Humboldt l'acte l'article l'Autriche l'Escaut l'octroi liberté de navigation liberté fluviale limitrophes locales marchandises maritimes mars Mayence ment nations navi navigation du Rhin navigation fluviale navigation intérieure navires négociations nouvelle Meuse opérations des différents pavillons Pays-Bas péages plénipotentiaires police ports pourra pratique prélever principe protocole Prusse prussien public puissances rains régime région règlement relâche forcée Rhin rive rivières Russie sections fluviales serait seront seul signataires Soulina souveraineté stipulations tarif taxes territoire tion trafic traité de 1815 traité de Vienne transit transports Vienne de 1815 vigation voie Weser