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contesté de la libre concurrence et de l'égalité; c'est celle des pilotes commissionnés, exclusivement chargés de la conduite des navires soit à l'entrée, soit dans le cours des rivières navigables. Cette exception se justifie d'elle-même; l'accès des embouchures et de certaines régions intérieures présentent des dangers qui réclament une grande expérience locale, ainsi que des secours constamment disponibles.

Après la suppression des droits d'étape et des entraves qui s'y rattachaient, le pilotage forcé paraîtrait une anomalie, si l'autorité publique qui le maintient, n'avait en vue que la préservation des propriétés individuelles et se montrait ainsi plus soucieuse que les particuliers de leurs propres intérêts; mais l'obligation dont il s'agit a une autre portée; un échouement ou un naufrage peut compromettre la régularité ou même interrompre le mouvement de la navigation générale, surtout dans les passes étroites ou sinueuses et aux époques périodiques de la baisse des eaux (1).

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Deux principes semblent devoir être observés en cette matière le pilotage ne devrait être imposé que là où il serait réellement imprudent d'abandonner la direction des bâtiments à des navigateurs ordinaires. Sur les sections qui exigent des précau

(1) En 1856, un bâtiment mal dirigé, échoua par le travers sur le banc des Argagny, dans la Soulina; toute circulation fut interrompue sur le bas Danube et plus de quarante bâtiments durent attendre des semaines que la voie fût dégagée.

tions spéciales, mais pour la fréquentation desquelles les connaissances des capitaines ou patrons sont suffisantes, une station de pilotes brevetés devrait être établie, mais avec faculté pour les capitaines ou patrons de n'y point avoir recours.

Sauf le contrôle général exercé par l'agent international qni, ainsi que je l'indiquerai plus tard, représente d'une manière permanente l'autorité syndicale commune, ce sont les gouvernements qui veillent directement eux-mêmes sur leur section respective à l'exécution du règlement de police et les contraventions dont ce règlement est l'objet, sont punies par les tribunaux ordinaires de chaque État. Il semblerait plus naturel de les déférer au jugement des tribunaux spéciaux chargés de la répression des infractions commises à l'acte de navigation proprement dit, ainsi que la proposition en a été faite par le plénipotentiaire de Bade au comité du congrès de Vienne dans la séance du 20 février 1815 et suivant le principe déjà posé par la convention de 1804.

La clause réglementaire relative à la police fluviale pourrait se réduire aux deux propositions sui

vantes :

ARTICLE PREMIER.

Indépendamment de la convention principale qui déterminera les conditions essentielles de leur association, les États riverains d'un même fleuve navigable arrêteront entre eux un ensemble de dis

positions de police applicables à leur domaine commun et destinées à en régler l'usage dans l'intérêt spécial de la sécurité et de l'ordre publics.

Ces dispositions, obligatoires pour tous les navires, sans distinction de nationalité, seront, autant que faire se pourra, les mêmes pour tout le cours du fleuve et les pénalités qui en assureront la sanction, seront prononcées par les tribunaux de navigation institués dans chaque État riverain.

V

DES TRAVAUX DE CORRECTION ET D'ENTRETIEN

Parmi les travaux du génie civil, il n'en est peutêtre pas qui exigent une plus longue expérience et dont les résultats soient plus incertains que ceux qui ont pour but la correction et l'entretien des courants navigables.

Ce n'est pas seulement qu'un fleuve soit sujet à de fréquents changements dans son système circulatoire par suite des conditions physiques de son bassin ou par l'effet du déboisement successif des pentes dont il recueille les eaux. Les œuvres de l'hydrautecte sont exposées à des accidents qui tiennent à la mobilité même, comme à la puissance propre de l'élément toujours renouvelé dont il entend fixer la direction et régler la conduite. Toute violence faite par des moyens artificiels à l'écoulement naturel d'une masse liquide sur un point quelconque de son trajet se reproduit d'une manière plus ou moins sensible sur un autre point, sans que l'on puisse toujours prévoir les conséquences loin

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