Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1834 |
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... Ordonnance de la Convention de la Caro- line du sud qui annule les tarifs de douanes adoptés par le Congrès général . 566 30 - FRANCE . Ouverture du siége de la citadelle d'Anvers . 285 85 237 369 5 DÉCEMBRE . Ouverture du Congrès des ...
... Ordonnance de la Convention de la Caro- line du sud qui annule les tarifs de douanes adoptés par le Congrès général . 566 30 - FRANCE . Ouverture du siége de la citadelle d'Anvers . 285 85 237 369 5 DÉCEMBRE . Ouverture du Congrès des ...
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... ordonnance accordant 12 millions à la liste civile pour les cinq derniers mois de 1830 , il ne l'avait fait que dans la confiance que ce serait sauf à compter . Mais M. Laffitte n'avait pas eu la même pensée que son collègue . Il ...
... ordonnance accordant 12 millions à la liste civile pour les cinq derniers mois de 1830 , il ne l'avait fait que dans la confiance que ce serait sauf à compter . Mais M. Laffitte n'avait pas eu la même pensée que son collègue . Il ...
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... ordonnance nominative et motivée . 4 février . M. Dubois Aymé , sur la proposition duquel la Chambre élective avait admis d'abord l'article relatif à l'adju- dication des marchés du gouvernement , avec publicité et concurrence , insista ...
... ordonnance nominative et motivée . 4 février . M. Dubois Aymé , sur la proposition duquel la Chambre élective avait admis d'abord l'article relatif à l'adju- dication des marchés du gouvernement , avec publicité et concurrence , insista ...
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... ordonnance du 28 novembre 1831 , ayant reçu l'assenti- ment de la commission des députés dans la séance du 21 dé- cembre , fut adopté le 2 janvier , par 211 membres sur 254 , sans discussion . Il ne rencontra pas un accueil moins ...
... ordonnance du 28 novembre 1831 , ayant reçu l'assenti- ment de la commission des députés dans la séance du 21 dé- cembre , fut adopté le 2 janvier , par 211 membres sur 254 , sans discussion . Il ne rencontra pas un accueil moins ...
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... ordonnance du 1er septembre 1827 , qui a qualifié de crédits complémentaires les crédits affectés au complément des ressources nécessaires pour la réalisation des services votés , et a renvoyé la cónfir- mation de la régularisation de ...
... ordonnance du 1er septembre 1827 , qui a qualifié de crédits complémentaires les crédits affectés au complément des ressources nécessaires pour la réalisation des services votés , et a renvoyé la cónfir- mation de la régularisation de ...
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