ProtocolesImprimerie nationale, 1921 |
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... taxes . » ART . XVI . er Remplacer l'alinéa 1 " par le texte suivant : « Les taxes , lorsqu'il en sera perçu sur la navigation , seront d'un taux modéré . Elles ne dépasseront jamais le montant nécessaire à payer les intérêts et l ...
... taxes . » ART . XVI . er Remplacer l'alinéa 1 " par le texte suivant : « Les taxes , lorsqu'il en sera perçu sur la navigation , seront d'un taux modéré . Elles ne dépasseront jamais le montant nécessaire à payer les intérêts et l ...
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... taxes sur la navigation . Quant aux travaux d'amélioration , l'État qui les entreprendra pourra être autorisé à se couvrir de leurs frais , en tout ou en partie , par la perception de taxes dans le cas où il s'agit de travaux ...
... taxes sur la navigation . Quant aux travaux d'amélioration , l'État qui les entreprendra pourra être autorisé à se couvrir de leurs frais , en tout ou en partie , par la perception de taxes dans le cas où il s'agit de travaux ...
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... taxes . Ces droits et taxes ne pourront , en aucun cas , être plus élevés que les droits et taxes qui sont perçus à l'entrée et à la sortie par les frontières de terre ; ils ne pourront jamais être perçus sur les marchandises en transit ...
... taxes . Ces droits et taxes ne pourront , en aucun cas , être plus élevés que les droits et taxes qui sont perçus à l'entrée et à la sortie par les frontières de terre ; ils ne pourront jamais être perçus sur les marchandises en transit ...
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... taxes de navigation Réservé pour » . la discussion : « Il en sera de même pour la Commission au cas où elle pren- drait à sa charge l'exécution de ces travaux » . ART . XV . ( ( er Remplacer l'alinéa 1 par le texte suivant : << Sur les ...
... taxes de navigation Réservé pour » . la discussion : « Il en sera de même pour la Commission au cas où elle pren- drait à sa charge l'exécution de ces travaux » . ART . XV . ( ( er Remplacer l'alinéa 1 par le texte suivant : << Sur les ...
Seite 619
... taxes . Au cas où la Commission entre- prendrait elle - même l'exécution desdits travaux ou les ferait exécuter à sa charge , elle percevra elle - même le montant des taxes correspondant à ces dépenses . et à insérer dans le Protocole ...
... taxes . Au cas où la Commission entre- prendrait elle - même l'exécution desdits travaux ou les ferait exécuter à sa charge , elle percevra elle - même le montant des taxes correspondant à ces dépenses . et à insérer dans le Protocole ...
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adopté en première article BALDWIN bateaux Bulgarie cabotage clause Commission européenne Commission internationale compétence concerne Conférence CONTZESCO Convention de Barcelone CROATES décision Délégation italienne Délégation roumaine Délégué demande discussion de l'article dispositions douane estime Etats États non-riverains États riverains fleuve formant frontière frais des travaux Gouvernement intérêts l'alinéa l'article XVII marchandises mème ONDRACZEK Opinion du Plénipoten pavillon perception de taxes Plénipo PLÉNIPOTENTIAIRE d'ALLEMAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE d'AUTRICHE PLÉNIPOTENTIAIRE d'ITALIE PLÉNIPOTENTIAIRE de BELGIQUE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRANDE-BRETAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRÈCE PLÉNIPOTENTIAIRE de HONGRIE PLÉNIPOTENTIAIRE de ROUMANIE PLÉNIPOTENTIAIRE de TCHÉCO-SLOVAQUIE PLÉNIPOTENTIAIRE du ROYAUME Portes de Fer pourra première lecture présente Convention principe propose proposition roumaine Protocole final question rédaction régime règlement réseau fluvial réserve revision RISTITCH ROYAUME des SERBES secteur SEELIGER sera services SLOVÈNES Société des Nations Sous-Commission spécial statut du Danube stipulations Tchéco technique tentiaire Tisza Traité de Trianon Traité de Versailles Traités de Paix transit travaux d'amélioration travaux d'entretien voie d'eau XXII
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Seite 1216 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Seite 1229 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique...
Seite 689 - Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 1178 - Noire, et sur tout le réseau fluvial internationalisé ainsi qu'il est déterminé à l'article suivant, de telle sorte qu'aucune distinction ne soit faite, au détriment des ressortissants, des biens et du pavillon d'une puissance quelconque, entre ceux-ci et les ressortissants, les biens et le pavillon de l'Etat riverain lui-même ou de l'Etat dont les ressortissants, les biens et le pavillon jouissent du traitement le plus favorable.
Seite 622 - Elles devront être exclusivement destinées à couvrir d'une façon équitable les frais d'entretien de la navigabilité ou d'amélioration du fleuve et de ses accès ou à subvenir à des dépenses faites dans l'intérêt de la navigation.
Seite 639 - La date de son entrée en vigueur sera le quatre-vingt-dixième jour après la réception par le Secrétaire général de la Société des Nations de la cinquième ratification.
Seite 803 - ... transmise par le secrétaire général. La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle elle aura été reçue par le secrétaire général, et ne sera opérante qu'en ce qui concerne l'Etat qui l'aura notifiée.
Seite 728 - Est dite naturellement navigable, toute voie d'eau naturelle ou partie de voie d'eau naturelle faisant actuellement l'objet d'une navigation commerciale ordinaire ou susceptible, par ses conditions naturelles, de faire l'objet d'une telle navigation ; par navigation commerciale ordinaire, il faut entendre une navigation qui, étant données les conditions économiques des pays riverains, est commercialement et couramment praticable...
Seite 1206 - Etats représentés. La Commission ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Seite 1191 - Les droits de douane et d'octroi et autres taxes établies par les Etats riverains sur les marchandises à l'occasion de leur embarquement ou de leur débarquement dans les ports ou sur les rives du Danube, seront perçus sans distinction de pavillon et de manière à n'apporter aucune entrave à la navigation.