ProtocolesImprimerie nationale, 1921 |
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... sera remplacé pendant son absence par M. G. de MUTIUS , Président de la Délégation allemande de la Paix . M. von POCHHAM- MER , secrétaire de la Délégation allemande à la Conférence , sera également remplacé provisoirement par M ...
... sera remplacé pendant son absence par M. G. de MUTIUS , Président de la Délégation allemande de la Paix . M. von POCHHAM- MER , secrétaire de la Délégation allemande à la Conférence , sera également remplacé provisoirement par M ...
Seite 471
... sera remis à la Sous - Commission des affluents lorsqu'elle sera reconstituée . C'est elle qui devra donner à la Conférence son avis sur la question . En outre , le PLÉNIPOTENTIAIRE de BELGIQUE avait demandé que le Secrétariat fût ...
... sera remis à la Sous - Commission des affluents lorsqu'elle sera reconstituée . C'est elle qui devra donner à la Conférence son avis sur la question . En outre , le PLÉNIPOTENTIAIRE de BELGIQUE avait demandé que le Secrétariat fût ...
Seite 476
... sera en vigueur , pourra s'appliquer au Danube . Or les travaux de la Conférence doivent être poursuivis , de l'avis de M. BALDWIN , sur la base des traités . Le PLÉNIPOTENTIAIRE de BELGIQUE tient à faire remarquer qu'il n'a aucunement ...
... sera en vigueur , pourra s'appliquer au Danube . Or les travaux de la Conférence doivent être poursuivis , de l'avis de M. BALDWIN , sur la base des traités . Le PLÉNIPOTENTIAIRE de BELGIQUE tient à faire remarquer qu'il n'a aucunement ...
Seite 482
... sera perçu sur la navigation , seront d'un taux modéré . Elles ne dépasseront jamais le montant nécessaire à payer les intérêts et l'amortissement des frais de premier établissement des travaux qui ont motivé leur établissement et le ...
... sera perçu sur la navigation , seront d'un taux modéré . Elles ne dépasseront jamais le montant nécessaire à payer les intérêts et l'amortissement des frais de premier établissement des travaux qui ont motivé leur établissement et le ...
Seite 488
... sera perçu , du fait de ce transit , aucun droit de douane ou autre droit quelconque . » > " ART . XXVI . Remplacer cet article par le texte suivant : L'Inspecteur en chef et les Inspecteurs signalent toute infraction aux règlements de ...
... sera perçu , du fait de ce transit , aucun droit de douane ou autre droit quelconque . » > " ART . XXVI . Remplacer cet article par le texte suivant : L'Inspecteur en chef et les Inspecteurs signalent toute infraction aux règlements de ...
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adopté en première article BALDWIN bateaux Bulgarie cabotage clause Commission européenne Commission internationale compétence concerne Conférence CONTZESCO Convention de Barcelone CROATES décision Délégation italienne Délégation roumaine Délégué demande discussion de l'article dispositions douane estime Etats États non-riverains États riverains fleuve formant frontière frais des travaux Gouvernement intérêts l'alinéa l'article XVII marchandises mème ONDRACZEK Opinion du Plénipoten pavillon perception de taxes Plénipo PLÉNIPOTENTIAIRE d'ALLEMAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE d'AUTRICHE PLÉNIPOTENTIAIRE d'ITALIE PLÉNIPOTENTIAIRE de BELGIQUE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRANDE-BRETAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRÈCE PLÉNIPOTENTIAIRE de HONGRIE PLÉNIPOTENTIAIRE de ROUMANIE PLÉNIPOTENTIAIRE de TCHÉCO-SLOVAQUIE PLÉNIPOTENTIAIRE du ROYAUME Portes de Fer pourra première lecture présente Convention principe propose proposition roumaine Protocole final question rédaction régime règlement réseau fluvial réserve revision RISTITCH ROYAUME des SERBES secteur SEELIGER sera services SLOVÈNES Société des Nations Sous-Commission spécial statut du Danube stipulations Tchéco technique tentiaire Tisza Traité de Trianon Traité de Versailles Traités de Paix transit travaux d'amélioration travaux d'entretien voie d'eau XXII
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Seite 1216 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Seite 1229 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique...
Seite 689 - Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 1178 - Noire, et sur tout le réseau fluvial internationalisé ainsi qu'il est déterminé à l'article suivant, de telle sorte qu'aucune distinction ne soit faite, au détriment des ressortissants, des biens et du pavillon d'une puissance quelconque, entre ceux-ci et les ressortissants, les biens et le pavillon de l'Etat riverain lui-même ou de l'Etat dont les ressortissants, les biens et le pavillon jouissent du traitement le plus favorable.
Seite 622 - Elles devront être exclusivement destinées à couvrir d'une façon équitable les frais d'entretien de la navigabilité ou d'amélioration du fleuve et de ses accès ou à subvenir à des dépenses faites dans l'intérêt de la navigation.
Seite 639 - La date de son entrée en vigueur sera le quatre-vingt-dixième jour après la réception par le Secrétaire général de la Société des Nations de la cinquième ratification.
Seite 803 - ... transmise par le secrétaire général. La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle elle aura été reçue par le secrétaire général, et ne sera opérante qu'en ce qui concerne l'Etat qui l'aura notifiée.
Seite 728 - Est dite naturellement navigable, toute voie d'eau naturelle ou partie de voie d'eau naturelle faisant actuellement l'objet d'une navigation commerciale ordinaire ou susceptible, par ses conditions naturelles, de faire l'objet d'une telle navigation ; par navigation commerciale ordinaire, il faut entendre une navigation qui, étant données les conditions économiques des pays riverains, est commercialement et couramment praticable...
Seite 1206 - Etats représentés. La Commission ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Seite 1191 - Les droits de douane et d'octroi et autres taxes établies par les Etats riverains sur les marchandises à l'occasion de leur embarquement ou de leur débarquement dans les ports ou sur les rives du Danube, seront perçus sans distinction de pavillon et de manière à n'apporter aucune entrave à la navigation.