ProtocolesImprimerie nationale, 1921 |
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Seite 471
... présente séance qu'un exemplaire par Délé- gation , les autres exemplaires seront distribués dans quelques jours . Une correction demandée au dernier moment par une Délégation et qui a dû être reportée à la main sur les exemplaires ...
... présente séance qu'un exemplaire par Délé- gation , les autres exemplaires seront distribués dans quelques jours . Une correction demandée au dernier moment par une Délégation et qui a dû être reportée à la main sur les exemplaires ...
Seite 480
... suivant : « Les pouvoirs de la Commission ne pourront prendre fin que par l'effet d'un arrangement international conclu par tous les États signataires de la présente Convention . >> ART . XI . Remplacer l'alinéa premier par le texte 480.
... suivant : « Les pouvoirs de la Commission ne pourront prendre fin que par l'effet d'un arrangement international conclu par tous les États signataires de la présente Convention . >> ART . XI . Remplacer l'alinéa premier par le texte 480.
Seite 490
... présente Convention . Ses décisions sont définitives et ne peuvent être l'objet d'un recours que pour motif d'incompétence ou de violation de la Convention . Dans ce cas , l'affaire pourra être portée devant la Société des Nations par ...
... présente Convention . Ses décisions sont définitives et ne peuvent être l'objet d'un recours que pour motif d'incompétence ou de violation de la Convention . Dans ce cas , l'affaire pourra être portée devant la Société des Nations par ...
Seite 494
... présente Convention . A l'expiration de cette période , la Commission aura le droit de se transporter pour une nouvelle période quinquennale dans une autre ville située sur le Danube en vertu d'un roule- ment dont elle établira elle ...
... présente Convention . A l'expiration de cette période , la Commission aura le droit de se transporter pour une nouvelle période quinquennale dans une autre ville située sur le Danube en vertu d'un roule- ment dont elle établira elle ...
Seite 499
... présente pour déclarer qu'elle aurait préféré que cette partie importante du Danube fluvial fût soumise à l'autorité directe de la Commission internationale . Néanmoins , considérant que la Conférence a déjà adopté le principe de ...
... présente pour déclarer qu'elle aurait préféré que cette partie importante du Danube fluvial fût soumise à l'autorité directe de la Commission internationale . Néanmoins , considérant que la Conférence a déjà adopté le principe de ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
adopté en première article BALDWIN bateaux Bulgarie cabotage clause Commission européenne Commission internationale compétence concerne Conférence CONTZESCO Convention de Barcelone CROATES décision Délégation italienne Délégation roumaine Délégué demande discussion de l'article dispositions douane estime Etats États non-riverains États riverains fleuve formant frontière frais des travaux Gouvernement intérêts l'alinéa l'article XVII marchandises mème ONDRACZEK Opinion du Plénipoten pavillon perception de taxes Plénipo PLÉNIPOTENTIAIRE d'ALLEMAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE d'AUTRICHE PLÉNIPOTENTIAIRE d'ITALIE PLÉNIPOTENTIAIRE de BELGIQUE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRANDE-BRETAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRÈCE PLÉNIPOTENTIAIRE de HONGRIE PLÉNIPOTENTIAIRE de ROUMANIE PLÉNIPOTENTIAIRE de TCHÉCO-SLOVAQUIE PLÉNIPOTENTIAIRE du ROYAUME Portes de Fer pourra première lecture présente Convention principe propose proposition roumaine Protocole final question rédaction régime règlement réseau fluvial réserve revision RISTITCH ROYAUME des SERBES secteur SEELIGER sera services SLOVÈNES Société des Nations Sous-Commission spécial statut du Danube stipulations Tchéco technique tentiaire Tisza Traité de Trianon Traité de Versailles Traités de Paix transit travaux d'amélioration travaux d'entretien voie d'eau XXII
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Seite 1216 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Seite 1229 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique...
Seite 689 - Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 1178 - Noire, et sur tout le réseau fluvial internationalisé ainsi qu'il est déterminé à l'article suivant, de telle sorte qu'aucune distinction ne soit faite, au détriment des ressortissants, des biens et du pavillon d'une puissance quelconque, entre ceux-ci et les ressortissants, les biens et le pavillon de l'Etat riverain lui-même ou de l'Etat dont les ressortissants, les biens et le pavillon jouissent du traitement le plus favorable.
Seite 622 - Elles devront être exclusivement destinées à couvrir d'une façon équitable les frais d'entretien de la navigabilité ou d'amélioration du fleuve et de ses accès ou à subvenir à des dépenses faites dans l'intérêt de la navigation.
Seite 639 - La date de son entrée en vigueur sera le quatre-vingt-dixième jour après la réception par le Secrétaire général de la Société des Nations de la cinquième ratification.
Seite 803 - ... transmise par le secrétaire général. La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle elle aura été reçue par le secrétaire général, et ne sera opérante qu'en ce qui concerne l'Etat qui l'aura notifiée.
Seite 728 - Est dite naturellement navigable, toute voie d'eau naturelle ou partie de voie d'eau naturelle faisant actuellement l'objet d'une navigation commerciale ordinaire ou susceptible, par ses conditions naturelles, de faire l'objet d'une telle navigation ; par navigation commerciale ordinaire, il faut entendre une navigation qui, étant données les conditions économiques des pays riverains, est commercialement et couramment praticable...
Seite 1206 - Etats représentés. La Commission ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Seite 1191 - Les droits de douane et d'octroi et autres taxes établies par les Etats riverains sur les marchandises à l'occasion de leur embarquement ou de leur débarquement dans les ports ou sur les rives du Danube, seront perçus sans distinction de pavillon et de manière à n'apporter aucune entrave à la navigation.