ProtocolesImprimerie nationale, 1921 |
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... adopté en première lecture , un certain nombre de Déléga- tions ont manifesté l'intention de faire des déclarations d'un caractère général expo- sant l'attitude qu'elles ont l'intention de prendre dans la discussion . Il donne la parole ...
... adopté en première lecture , un certain nombre de Déléga- tions ont manifesté l'intention de faire des déclarations d'un caractère général expo- sant l'attitude qu'elles ont l'intention de prendre dans la discussion . Il donne la parole ...
Seite 497
... adopté en première lecture par l'honorable Conférence . Les réserves et les observations que le Gouverne- ment ... adopter la pro- position des Grandes Puissances , la France , la Grande - Bretagne et l'Italie , qui stipulent que le ...
... adopté en première lecture par l'honorable Conférence . Les réserves et les observations que le Gouverne- ment ... adopter la pro- position des Grandes Puissances , la France , la Grande - Bretagne et l'Italie , qui stipulent que le ...
Seite 499
... adopté le principe de confier l'administration de ce secteur à une Sous - Commis- siɔn constituée par la Commission internationale du Danube , la Bulgarie accepte cette décision de l'honorable Conférence , mais elle désire qu'un autre ...
... adopté le principe de confier l'administration de ce secteur à une Sous - Commis- siɔn constituée par la Commission internationale du Danube , la Bulgarie accepte cette décision de l'honorable Conférence , mais elle désire qu'un autre ...
Seite 504
... adopté sans l'adjonction de l'amendement autrichien , cet amendement devant être repris lors de la discussion de l ... adopté en seconde lecture dans le texte suivant : ART . Ier . La navigation du Danube est libre et ouverte à tous les ...
... adopté sans l'adjonction de l'amendement autrichien , cet amendement devant être repris lors de la discussion de l ... adopté en seconde lecture dans le texte suivant : ART . Ier . La navigation du Danube est libre et ouverte à tous les ...
Seite 539
... adopté en première lecture ; l'insertion d'une date certaine , à déterminer ; ou bien la référence à l'article 346 du Traité de Versailles . Les PLÉNIPOTENTIAIRES de GRANDE - BRETAGNE et de ROUMANIE acceptent la première solution . Le ...
... adopté en première lecture ; l'insertion d'une date certaine , à déterminer ; ou bien la référence à l'article 346 du Traité de Versailles . Les PLÉNIPOTENTIAIRES de GRANDE - BRETAGNE et de ROUMANIE acceptent la première solution . Le ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
adopté en première article BALDWIN bateaux Bulgarie cabotage clause Commission européenne Commission internationale compétence concerne Conférence CONTZESCO Convention de Barcelone CROATES décision Délégation italienne Délégation roumaine Délégué demande discussion de l'article dispositions douane estime Etats États non-riverains États riverains fleuve formant frontière frais des travaux Gouvernement intérêts l'alinéa l'article XVII marchandises mème ONDRACZEK Opinion du Plénipoten pavillon perception de taxes Plénipo PLÉNIPOTENTIAIRE d'ALLEMAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE d'AUTRICHE PLÉNIPOTENTIAIRE d'ITALIE PLÉNIPOTENTIAIRE de BELGIQUE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRANDE-BRETAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRÈCE PLÉNIPOTENTIAIRE de HONGRIE PLÉNIPOTENTIAIRE de ROUMANIE PLÉNIPOTENTIAIRE de TCHÉCO-SLOVAQUIE PLÉNIPOTENTIAIRE du ROYAUME Portes de Fer pourra première lecture présente Convention principe propose proposition roumaine Protocole final question rédaction régime règlement réseau fluvial réserve revision RISTITCH ROYAUME des SERBES secteur SEELIGER sera services SLOVÈNES Société des Nations Sous-Commission spécial statut du Danube stipulations Tchéco technique tentiaire Tisza Traité de Trianon Traité de Versailles Traités de Paix transit travaux d'amélioration travaux d'entretien voie d'eau XXII
Beliebte Passagen
Seite 1216 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Seite 1229 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique...
Seite 689 - Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 1178 - Noire, et sur tout le réseau fluvial internationalisé ainsi qu'il est déterminé à l'article suivant, de telle sorte qu'aucune distinction ne soit faite, au détriment des ressortissants, des biens et du pavillon d'une puissance quelconque, entre ceux-ci et les ressortissants, les biens et le pavillon de l'Etat riverain lui-même ou de l'Etat dont les ressortissants, les biens et le pavillon jouissent du traitement le plus favorable.
Seite 622 - Elles devront être exclusivement destinées à couvrir d'une façon équitable les frais d'entretien de la navigabilité ou d'amélioration du fleuve et de ses accès ou à subvenir à des dépenses faites dans l'intérêt de la navigation.
Seite 639 - La date de son entrée en vigueur sera le quatre-vingt-dixième jour après la réception par le Secrétaire général de la Société des Nations de la cinquième ratification.
Seite 803 - ... transmise par le secrétaire général. La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle elle aura été reçue par le secrétaire général, et ne sera opérante qu'en ce qui concerne l'Etat qui l'aura notifiée.
Seite 728 - Est dite naturellement navigable, toute voie d'eau naturelle ou partie de voie d'eau naturelle faisant actuellement l'objet d'une navigation commerciale ordinaire ou susceptible, par ses conditions naturelles, de faire l'objet d'une telle navigation ; par navigation commerciale ordinaire, il faut entendre une navigation qui, étant données les conditions économiques des pays riverains, est commercialement et couramment praticable...
Seite 1206 - Etats représentés. La Commission ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Seite 1191 - Les droits de douane et d'octroi et autres taxes établies par les Etats riverains sur les marchandises à l'occasion de leur embarquement ou de leur débarquement dans les ports ou sur les rives du Danube, seront perçus sans distinction de pavillon et de manière à n'apporter aucune entrave à la navigation.