ProtocolesImprimerie nationale, 1921 |
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... Etats riverains ; par contre , elle trouve que ses intérêts seront mieux garantis et mieux sauvegardés , si des prérogatives plus larges sont accordées à cette institution générale , dont font partie tous les Etats intéressés . « Si on ...
... Etats riverains ; par contre , elle trouve que ses intérêts seront mieux garantis et mieux sauvegardés , si des prérogatives plus larges sont accordées à cette institution générale , dont font partie tous les Etats intéressés . « Si on ...
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... Etats voisins . @ En un mot , en acceptant le principe que les États riverains eux - mêmes exécuteront les travaux dans les limites de leur souveraineté territoriale , ce principe ne peut pas recevoir une atteinte du fait de l ...
... Etats voisins . @ En un mot , en acceptant le principe que les États riverains eux - mêmes exécuteront les travaux dans les limites de leur souveraineté territoriale , ce principe ne peut pas recevoir une atteinte du fait de l ...
Seite 506
... Etats pouvant avoir intérêt à étendre l'internationalisation des voies d'eau et leurs droits étant pleinement sauvegardés par le fait que l'amendement exige l'unanimité pour l'acceptation de la décision de l'État intéressé . Le ...
... Etats pouvant avoir intérêt à étendre l'internationalisation des voies d'eau et leurs droits étant pleinement sauvegardés par le fait que l'amendement exige l'unanimité pour l'acceptation de la décision de l'État intéressé . Le ...
Seite 520
... Etats qui estiment que leurs intérêts n'ont pas été suffisamment pris en considération figurent la plupart des États riverains ; c'est certainement le cas de l'Autriche . M. ONDRACZEK ne veut pas discuter le point de droit soulevé par ...
... Etats qui estiment que leurs intérêts n'ont pas été suffisamment pris en considération figurent la plupart des États riverains ; c'est certainement le cas de l'Autriche . M. ONDRACZEK ne veut pas discuter le point de droit soulevé par ...
Seite 522
... Etats représentés à la Conférence , les difficultés découlant de l'article IV , tel qu'il est formulé aujourd'hui , restent entières . On peut prévoir qu'au sein de la Commission européenne la seule chose sur laquelle on se mettra d ...
... Etats représentés à la Conférence , les difficultés découlant de l'article IV , tel qu'il est formulé aujourd'hui , restent entières . On peut prévoir qu'au sein de la Commission européenne la seule chose sur laquelle on se mettra d ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
adopté en première article BALDWIN bateaux Bulgarie cabotage clause Commission européenne Commission internationale compétence concerne Conférence CONTZESCO Convention de Barcelone CROATES décision Délégation italienne Délégation roumaine Délégué demande discussion de l'article dispositions douane estime Etats États non-riverains États riverains fleuve formant frontière frais des travaux Gouvernement intérêts l'alinéa l'article XVII marchandises mème ONDRACZEK Opinion du Plénipoten pavillon perception de taxes Plénipo PLÉNIPOTENTIAIRE d'ALLEMAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE d'AUTRICHE PLÉNIPOTENTIAIRE d'ITALIE PLÉNIPOTENTIAIRE de BELGIQUE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRANDE-BRETAGNE PLÉNIPOTENTIAIRE de GRÈCE PLÉNIPOTENTIAIRE de HONGRIE PLÉNIPOTENTIAIRE de ROUMANIE PLÉNIPOTENTIAIRE de TCHÉCO-SLOVAQUIE PLÉNIPOTENTIAIRE du ROYAUME Portes de Fer pourra première lecture présente Convention principe propose proposition roumaine Protocole final question rédaction régime règlement réseau fluvial réserve revision RISTITCH ROYAUME des SERBES secteur SEELIGER sera services SLOVÈNES Société des Nations Sous-Commission spécial statut du Danube stipulations Tchéco technique tentiaire Tisza Traité de Trianon Traité de Versailles Traités de Paix transit travaux d'amélioration travaux d'entretien voie d'eau XXII
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Seite 1216 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes...
Seite 1229 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique...
Seite 689 - Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 1178 - Noire, et sur tout le réseau fluvial internationalisé ainsi qu'il est déterminé à l'article suivant, de telle sorte qu'aucune distinction ne soit faite, au détriment des ressortissants, des biens et du pavillon d'une puissance quelconque, entre ceux-ci et les ressortissants, les biens et le pavillon de l'Etat riverain lui-même ou de l'Etat dont les ressortissants, les biens et le pavillon jouissent du traitement le plus favorable.
Seite 622 - Elles devront être exclusivement destinées à couvrir d'une façon équitable les frais d'entretien de la navigabilité ou d'amélioration du fleuve et de ses accès ou à subvenir à des dépenses faites dans l'intérêt de la navigation.
Seite 639 - La date de son entrée en vigueur sera le quatre-vingt-dixième jour après la réception par le Secrétaire général de la Société des Nations de la cinquième ratification.
Seite 803 - ... transmise par le secrétaire général. La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle elle aura été reçue par le secrétaire général, et ne sera opérante qu'en ce qui concerne l'Etat qui l'aura notifiée.
Seite 728 - Est dite naturellement navigable, toute voie d'eau naturelle ou partie de voie d'eau naturelle faisant actuellement l'objet d'une navigation commerciale ordinaire ou susceptible, par ses conditions naturelles, de faire l'objet d'une telle navigation ; par navigation commerciale ordinaire, il faut entendre une navigation qui, étant données les conditions économiques des pays riverains, est commercialement et couramment praticable...
Seite 1206 - Etats représentés. La Commission ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Seite 1191 - Les droits de douane et d'octroi et autres taxes établies par les Etats riverains sur les marchandises à l'occasion de leur embarquement ou de leur débarquement dans les ports ou sur les rives du Danube, seront perçus sans distinction de pavillon et de manière à n'apporter aucune entrave à la navigation.