TABLE DES ANNEXES.

Affluents à internationaliser :

Rapport du Président de la Sous-Commission des affluents, p. 240 et s.; p. 738 et s.;
Rapport complémentaire du Président de la Sous-Commission des affluents, p. 779;
Déclaration du Délégué de Roumanie à la Sous-Commission des affluents, p. 244;

Déclaration des Délégations allemande et autrichienne à la Sous-Commission des affluents,
P. 245;

Déclaration du Délégué du Royaume des Serbes, Croates, Slovènes à la Sous-Commission des affluents, p. 246 ;

Observations présentées par la Délégation serbe, croate, slovène au sujet des affluents et canaux à internationaliser, p. 441 et s.

Amendements et observations sur le projet de Convention adopté en première lecture:

Observations de l'Expert technique serbe, croate, slovène sur le rapport de la Sous-Commission de l'assiette des taxes, p. 307 ct 308;

Rapport du Président de la Sous-Commission de l'assiette des taxes, p. 3og et s.;

Observations et mémoire de la Délégation allemande, p. 315 et s.;

Proposition de la Délégation autrichienne, p. 323;

Proposition de la Délégation serbe, croate, slovène, p. 324 et s.

Batellerie :

Proposition du Plénipotentiaire d'Autriche concernant l'autorisation de l'exercice de la batellerie, les documents de bord et les règlements à établir dans l'intérêt de la sécurité de la navigation, p. 422 et s.

Bega :

Arrangement provisoire relatif à la navigation de la rivière et du canal Bega, p. 1169

Commission européenne:

Protocole interprétatif de l'article VI du statut du Danube arrêté par la Commission européenne du Danube, p. 1256.

Commission internationale:

Réponse du Président de la Conférence de la Paix à la demande de la Grèce de faire partie de la Commission internationale, p. 161.

Frais des travaux :

Articles XIV à XVI proposés par la Délégation belge, p. 229.

Projets de convention :

Projet français, p. 8 et s.;

Projet hellénique, p. 48 et s.;

Projet serbe, croate, slovène, p. 55 et s.;

Amendements hongrois au projet français, p. 62 et s.;

Projet roumain, p. 66 et s.;

Projet français amendé, p. 84 et s.;

Propositions tchéco-slovaques, p. 99 et s. ;

Proposition roumaine sur les articles XIV, XIV bis et XV, p. 681;

Proposition du Président sur les articles XIV, XIV bis et XV, p. 700;

Proposition tchéco-slovaque relative au personnel de la Commission internationale, p. 930; Proposition hellénique sur l'article XXVI, al. 2, p. 962.

Régime international des voies navigables :

Projet de Convention sur le régime international des voies navigables, p. 23 et s.; Convention et statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international, p. 636 et s.

Réserves sur la Convention :

Liste des réserves faites par les Délégations sur certains articles de la Convention, p. 1232.

Statistique :

Mémoire sur le tonnage maritime et fluvial grec sur le Danube, p. 137 et s.;
État des bâtiments sortis du Danube en 1911 et 1912, p. 140;

Etat du tonnage des bâtiments sortis du Danube de 1904 à 1912, p. 141;
Exportations de Roumanie de 1910 à 1912, p. 144.

Tableau des longueurs des sections nationales du Danube entre Ulm et Soulina:

Tableau dressé par la Délégation tchéco-slovaque, p. 648;

par la Délégation serbe, croate, slovène, p. 680.

Texte adopté en première lecture:

Art. 1, 2 et 35, p. 121;

Art. 3 à 7, p. 145;

Art. 8 à 10, p. 162;

Art. 11 à 13, p. 185;

Art. 14 à 16, p. 230;

Art. 17 à 19, p. 256;

Art. 20, p. 276;

Art. 21 et 23, p. 300;

Art. 24 à 29, p. 356 et 357;

Art. 22, 31 à 34, p. 388 et 389;

Art. 30, 30 bis, 30 ter, 35 à 42, p. 410 à 412;

Préambule et disposition finale, p. 429;

Ensemble du projet de Convention, p. 450 et s.

Texte adopté en deuxième lecture:

Art. 1, p. 575;

Art. 2, p. 780;

Art. 3 à 10, p. 575;

Art. 11, 12, 12 bis et 13, p. 682;

Art. 14, 14 bis et 15, p. 875;

Art. 16, p. 717;

Art. 17, p. 757;

Art. 17 bis, p. 1035;

Art. 17 ter, p. 875;

Art. 18 et 19, p. 757;

Art. 20, p. 780;

Art. 22 et 23, p. 931;

Art. 24, 24 bis et 25, p. 963;

Art. 26, p. 1058;

Art. 26 bis, p. 1104;

Art. 30 à 32, p. 1158;

Art. 33, p. 982;

Art. 35, p. 1035;

Art. 36, p. 982;

Art. 37, p. 1089;

Art. 40 et 41, p. 1036;

Art. 43, p. 1089;