--

Fin des pouvoirs, p. 135 et s.; p. 544
et s., 550 et s., 1068 et s., 1100,
1154 et s., 1160 et s., 1178 et s.
Immunités, p. 135;
538 et 539.
p.
Juridiction, p. 119, 135, 164; - p. 507
et s., 518, 539 et s., 596 et s., 1178.
Liaison avec la Conférence, p. 33.
Maintien de cette institution, p. 118.
Modification à ses pouvoirs, p. 135;
p. 551 et s.
Pouvoirs, p. 135;

p. 544.

et s.
Détermination de la contribution des
États à la charge des travaux, p. 197
et s., 208, 217; p. 666 et s., 670
et s., 685 et s., 840 et s., 856 et s.,
869 et s., 873 et 874.
Directeur comptable, p. 343 et 344;
p. 937 et 946 et s.

Etablissement d'un règlement de naviga-
tion et de police, p. 221 et 222, 249
et 250; p. 752 et s.
Exécution provisoire, p. 400 et 401;

p. 1027, 1051, 1054, 1077, 1080

et s., 607 et s., 624 et s., 873 et 874.
Fin de ses pouvoirs, p. 402 et 403; —-
p. 545, 550, 975 et s., 1100, 1155.
Fixation de la contribution des Etats aux

frais d'administration, p. 371 et s.; —
p. 959 et s., 966 s., 973, 1206 et
1207.
Fixation des travaux donnant lieu à des
taxes, p. 181 et s., 188 et s.:
p. 618 et s., 658 et s., 670 et s., 685
et s., 856 et s., 869 et s.

-

Nomination des chefs de service, p. 330
et s., 338 et s., 343 et 344, 346,
378 et s.; p. 946 et s.
Pavillon, p. 386 et 387; p. 974.
Pouvoirs, p. 151; p. 560 et s., 578.
Pouvoirs d'administration, p. 120;
p. 507 et s.

Pouvoirs en ce qui concerne les ports,
p. 151, 153 et s.; p. 560, 571
et s., 578, 751, 762, 767, 785 et s.,
815 et s., 1181 et 1182.

Pouvoirs de contrôle, p. 120; p. 507

et s.

Pouvoir de créer tous les services néces-

saires, p. 945 et s.

Pouvoirs en matière de répartition des
frais des travaux, p. 654, 656 et s.,
670 et s., 685 et s., 840 et s., 856
et s., 869 et s.

Pouvoirs en matière de taxes, p. 199 et s.,
209 ét s.; p. 695 et s., 701 et s.,
1186 et s.

Pouvoirs en matière de transit, p. 867
et 868.

Pouvoirs en matière de travaux, p. 155
p. 578 et s., 598

et s., 165 et s.;
et s.

-

p. 959

Services de la Commission, p. 945 et s.
Service de la comptabilité, p. 946 et s.
Service de la navigation, p. 946 et s.
Service sanitaire, p. 949 et 950.
Service technique, p. 946 et s.
Sessions périodiques, p. 371;
et s., 968 et 969, 973.
Siège, p. 381 et s., 392;
et s., 1207 et 1208.
Statut des fonctionnaires, p. 934 et s.
V. aussi : Allemagne, Autriche, Commission
européenne, Société des Nations.
Comptabilité générale, p. 343 et 344;
p. 937 et s., 946 et s.

V. aussi : États riverains.

p. 1019

p. 472,

Compétence, p. 527 et s., 536 et s., 546,
560, 731 et s., [1048 et s., 1061,

Égalité des pavillons, p. 20, 92, 108;
p. 501 et s., 518, 560.

Elbe, p. 261; p. 681 et s.
Embarcadères, p. 151, 153.
Entrepôt, p. 1195 et s.

États co-riverains des Portes de Fer:

Leur rôle dans la constitution des services
des Portes de Fer, p. 1116, 1118 et s.,
1130 et s.

Leur rôle dans la nomination et le recru-
tement du personnel, p. 1121 et s.,
1130, 1135 et s.

et s., 624 et s., 873 et 874.
Exercice de la police fluviale, p. 221,

249 et 250;p. 752 et s., 1199.
Exercice de la police générale, p. 222
et 223, 250; p. 755, 1043.
Facilités accordées aux fonctionnaires de la
Commission internationale. p. 344,
349 et 350;p. 954 et 955.
Nomination d'agents nationaux, p. 934
et s., 946, 953 et 954.
Nomination de comptables nationaux,
p. 343 et 344; p. 937 et s.

Nomination d'ingénieurs nationaux, p.
338 et s., 346; p. 937 et s.

Nomination d'inspecteurs nationaux, p.

Experts techniques :

Excuses d'un expert tchéco-slovaque, p. 15.
Liste des experts, p. 3.

Nomination d'un expert hongrois, p. 81.
Nomination d'un expert hellène, p. 107.
Rappel d'experts allemands, p. 277, 329.
Rappel d'experts autrichiens, p. 391;
p. 470.
Remplacement d'un expert allemand,
p. 40, 113, 164; p. 517.
Remplacement de l'expert belge, p. 470.
Remplacement de l'expert bulgare, p. 561.
Remplacement d'un expert hellène, p. 40.

Fonctionnaires, p. 330 et s., 338 et s., 343
et s., 349 et 350, 378 et s. ; P. 925
et s., 933 et s., 945 et s., 954 et 955.
Attributions, p. 943 et 944, 955 et s.,
1038 et s.

V. aussi : Commission internationale.
Forces hydrauliques :

Aux Portes de Fer, p. 360 et s., 394 et
395; p. 984 et s., 1108.
Utilisation, p. 171 et 172, 180 et 181;-
p. 614, 631.

Frais des travaux :

V. Taxes de navigation, Travaux.
Frontières :

Egalité de régime douanier, p. 711 et s.,