 | France - 1850 - 914 Seiten
...copie des pièces dûment certifiée par eux , que les hommes qu'ils réclament faisaient^arlie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la...pourra leur être refusée ; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs , qui... | |
 | 1840 - 882 Seiten
...deux pièces duement certifiées par eux, que le» hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée . la...ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plu» toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. — Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11 leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdils déserteurs, qui seront même... | |
 | France - 1838 - 1000 Seiten
...desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. II ieur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 Seiten
...le dit Navire était parti, par copie des dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit Équipage....ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus toute Aide et Assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits Déserteurs, qui... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 Seiten
...pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit Equipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus toute Aide et Assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits Déserteurs, qui... | |
 | France - 1840 - 586 Seiten
...desdites pièces dûment certifiée par eui , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande , ainsi justifiée, la...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné tout aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
 | France - 1840 - 508 Seiten
...qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage, et qu'ils étaient obligés à suivre le voyage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera, de plus, donné toute aide et assistance pour ia recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 Seiten
...par l'exhibition en original ou eu copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels,...être refusée. Il leur sera donné toute aide pour recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 Seiten
...desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la...remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs... | |
| |
A cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition... 
