 | 1790 - 908 Seiten
...arrêteront; ils formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances,; ils dresseront , sur papier libre et sans frais , un état et description sommaire de l'argenterie , de l'argent monnoyé , des effets.de la sacristie, de la bibliothèque, des livres manuscrits , des... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...arrêteront , et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais , un état et description sommaire de l'argenterie , argent monnoyé, des effets de la sacristie , bibliothèques , livres , manuscrits , médailles,... | |
 | 1802 - 1168 Seiten
...les arrêteront et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre et sans frais un état et description...manuscrits, médailles et tableaux, en présence des possesseurs actuels dont ils recevront les déclarations sur l'état présent de leurs maisons; leurs... | |
 | France - 1812 - 728 Seiten
...arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre, et sans frais, un état et description...l'argenterie des églises et chapelles , effets de sacristies , bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et tableaux, en présence des possesseurs... | |
 | France - 1812 - 726 Seiten
...résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre, et sans frnis, un état et description sommaire de l'argenterie des églises et chapelles , effets de sacristies, bibliothèques , livres , manuscrits , médailles et tableaux , en présence des possesseurs... | |
 | 1813 - 390 Seiten
...arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance; dresseront, sur papier libre et sans frais, un état et description...de l'argenterie des églises et chapelles, effets desacrislie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et tableaux, en présence des possesseurs... | |
 | 1814 - 496 Seiten
...arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance ; dresseront sur papier libre et sans frais un état et description...l'argenterie des églises et chapelles, effets de sacristie , bibliothéques , livres , manuscrits , médailles et tableaux en présence des possesseurs actuels,... | |
 | France - 1825 - 494 Seiten
...arrêteront , et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéance , dresseront , sur papier libre et sans frais , un état et description...l'argenterie des églises et chapelles, effets de la sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles et tableaux , en présence des religieux... | |
 | France - 1826 - 558 Seiten
...arrêteront et formeront un résultat des revenus et des e'poques de leur échéance , dresseront , sur papier libre et sans frais, un état et description...manuscrits, médailles et tableaux, en présence des possesseurs actuels, dont ils recevront les déclarations sur l'état présent de leurs maisons, leurs... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...arrêteront , et formeront un résultat de* revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre , et sans frais , un état et description sommaire de l'acgenlerie , argent monnaye , des effets de la sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles,... | |
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... s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. 
