Parliamentary Papers, Band 38 |
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ARTICLE 12 Tout télégramme ou appel téléphonique émis en vertu des articles 3 à 8 et de l'article 11 bénéficie de la priorité que commandent les circonstances . Les communications émises en cas d'urgence exceptionnelle , lorsqu'il y a ...
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Seite 95
Les Etats non Membres de l'Organisation , mais qui sont devenus parties au présent Règlement , peuvent en tout temps dénoncer leur participation audit Règlement par une notification adressée au Directeur général ; cette dénoncia- tion ...
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Seite 110
Tout navire à pèlerins doit être pourvu de bons locaux d'infirmerie situés sur le pont supérieur , à moins que , d'après l'opinion de l'autorité sanitaire du port de départ , ils puissent être aménagés ailleurs dans des con- ditions ...
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Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 38 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1961 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |