Parliamentary Papers, Band 38 |
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( b ) Le Conseil pourra , à la majorité répartie des deux tiers , prendre toutes autres dispositions qu'il estimera nécessaires pour contracter des emprunts , étant entendu qu'aucune obligation ne sera imposée à un pays participant en ...
( b ) Le Conseil pourra , à la majorité répartie des deux tiers , prendre toutes autres dispositions qu'il estimera nécessaires pour contracter des emprunts , étant entendu qu'aucune obligation ne sera imposée à un pays participant en ...
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... le pouvoir de suspendre les opérations en vertu de l'alinéa ( a ) du présent paragraphe . ( c ) Le Président pourra , à tout moment , rapporter la suspension décidée par lui en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'alinéa ...
... le pouvoir de suspendre les opérations en vertu de l'alinéa ( a ) du présent paragraphe . ( c ) Le Président pourra , à tout moment , rapporter la suspension décidée par lui en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'alinéa ...
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du présent paragraphe , il pourra rétablir cette suspension . Si une décision n'intervient pas , les opérations du stock régulateur reprendront ou continueront , selon le cas . ( g ) Toute suspension des opérations du stock régulateur ...
du présent paragraphe , il pourra rétablir cette suspension . Si une décision n'intervient pas , les opérations du stock régulateur reprendront ou continueront , selon le cas . ( g ) Toute suspension des opérations du stock régulateur ...
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Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 38 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1961 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |