Parliamentary Papers, Band 38 |
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( b ) Le Président ou en cas d'empêchement de ce dernier le Secrétaire est tenu de convoquer le Conseil si un pays participant lui en fait la demande ou lorsque les dispositions du présent Accord l'exigent . Le Président peut en outre ...
( b ) Le Président ou en cas d'empêchement de ce dernier le Secrétaire est tenu de convoquer le Conseil si un pays participant lui en fait la demande ou lorsque les dispositions du présent Accord l'exigent . Le Président peut en outre ...
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serait conclu par les forces armées ou pour leur compte en vue de satisfaire les besoins essentiels de la sécurité nationale d'un ou de plusieurs pays participants à un tel accord ; ( d ) Comme empêchant un pays participant de prendre ...
serait conclu par les forces armées ou pour leur compte en vue de satisfaire les besoins essentiels de la sécurité nationale d'un ou de plusieurs pays participants à un tel accord ; ( d ) Comme empêchant un pays participant de prendre ...
Seite 60
ratifié ou accepté par la totalité ou pour le compte de la totalité des pays participants , il entrera en vigueur immédiatement dès que la dernière ratification ou acceptation aura été reçue par le Gouvernement du Royaume- Uni de Grande ...
ratifié ou accepté par la totalité ou pour le compte de la totalité des pays participants , il entrera en vigueur immédiatement dès que la dernière ratification ou acceptation aura été reçue par le Gouvernement du Royaume- Uni de Grande ...
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Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 38 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1961 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |