Parliamentary Papers, Band 38H.M. Stationery Office, 1961 |
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... pèlerins se rendant au Hedjaz par une autre voie que le Canal de Suez se dirige vers la station quarantenaire désignée par l'autorité sanitaire de Djeddah et ne laisse débarquer les pèlerins et leurs bagages qu'après admission à la ...
... pèlerins se rendant au Hedjaz par une autre voie que le Canal de Suez se dirige vers la station quarantenaire désignée par l'autorité sanitaire de Djeddah et ne laisse débarquer les pèlerins et leurs bagages qu'après admission à la ...
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... pèlerins sont débarqués à Suez , le navire à pèlerins est mis en quarantaine et les mesures voulues de désinsectisation et de désinfection sont prises avant que le navire ne soit autorisé à poursuivre son voyage . ARTICLE A8 Si ...
... pèlerins sont débarqués à Suez , le navire à pèlerins est mis en quarantaine et les mesures voulues de désinsectisation et de désinfection sont prises avant que le navire ne soit autorisé à poursuivre son voyage . ARTICLE A8 Si ...
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... PÈLERINS ET LES AÉRONEFS TRANSPORTANT DES PÈLERINS TITRE I NAVIRES A PÈLERINS ARTICLE B1 Les navires à propulsion mécanique sont seuls admis à transporter les pèlerins . ARTICLE B2 1. Tout navire à pèlerins doit pouvoir loger les pèlerins ...
... PÈLERINS ET LES AÉRONEFS TRANSPORTANT DES PÈLERINS TITRE I NAVIRES A PÈLERINS ARTICLE B1 Les navires à propulsion mécanique sont seuls admis à transporter les pèlerins . ARTICLE B2 1. Tout navire à pèlerins doit pouvoir loger les pèlerins ...
Inhalt
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat