Parliamentary Papers, Band 38 |
Im Buch
Ergebnisse 1-3 von 37
Seite 81
Un navire ou aéronef est considéré à l'arrivée comme infecté : ( a ) s'il y a un cas de peste humaine à bord ; ou ( b ) si un rongeur infecté de peste est trouvé à bord . Un navire est considéré également comme infecté si cas de peste ...
Un navire ou aéronef est considéré à l'arrivée comme infecté : ( a ) s'il y a un cas de peste humaine à bord ; ou ( b ) si un rongeur infecté de peste est trouvé à bord . Un navire est considéré également comme infecté si cas de peste ...
Seite 109
Annexe B NORMES D'HYGIÈNE CONCERNANT LES NAVIRES A PÈLERINS ET LES AÉRONEFS TRANSPORTANT DES PÈLERINS TITRE I NAVIRES A PÈLERINS ARTICLE B1 Les navires à ... Tout navire à pèlerins doit pouvoir loger les pèlerins dans les entre- ponts .
Annexe B NORMES D'HYGIÈNE CONCERNANT LES NAVIRES A PÈLERINS ET LES AÉRONEFS TRANSPORTANT DES PÈLERINS TITRE I NAVIRES A PÈLERINS ARTICLE B1 Les navires à ... Tout navire à pèlerins doit pouvoir loger les pèlerins dans les entre- ponts .
Seite 111
ARTICLE B8 Tout Etat peut soumettre les navires à pèlerins embarquant dans ses ports des pèlerins pour le Hedjaz à des ... ARTICLE B9 Les pèlerins ne peuvent garder avec eux , à bord d'un navire à pèlerins , que les petits bagages qui ...
ARTICLE B8 Tout Etat peut soumettre les navires à pèlerins embarquant dans ses ports des pèlerins pour le Hedjaz à des ... ARTICLE B9 Les pèlerins ne peuvent garder avec eux , à bord d'un navire à pèlerins , que les petits bagages qui ...
Was andere dazu sagen - Rezension schreiben
Es wurden keine Rezensionen gefunden.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acceptance Accession accordance additional administration adopted Africa agreed Agreement amended Annex application Article Assembly authority autre British Cmnd Command Commission Committee communication concerned Conseil Consejo consider continued Contracting contributions Convention Council December delegation dispositions draft effect established été être European Exchange of Notes exporting Federal Republic force France Geneva Government importing country International Islands Italy July June l'article London March means measures Member navire Netherlands notification obligations Organisation paragraph Paris participating parties pays period person port présent proposed Protocol provisions question ratification received referred regard Regulations relating representative Republic Republic of Germany reservation resolution respect sanitaire Secretary Secretary-General Security Sept Session ship Signatures South Soviet territory tout transport Treaty Series Union United Kingdom United Nations votes whale
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 38 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1961 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |