Parliamentary Papers, Band 38H.M. Stationery Office, 1961 |
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... Règlement , celle - ci n'est valable que si elle est acceptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé . Le présent Règlement n'entre en vigueur au regard de cet Etat que lorsque cette réserve a été acceptée par l'Assemblée ou , si l ...
... Règlement , celle - ci n'est valable que si elle est acceptée par l'Assemblée Mondiale de la Santé . Le présent Règlement n'entre en vigueur au regard de cet Etat que lorsque cette réserve a été acceptée par l'Assemblée ou , si l ...
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... Règlement . 3. Les Etats non Membres de l'Organisation , mais qui sont devenus parties au présent Règlement , peuvent en tout temps dénoncer leur participation audit Règlement par une notification adressée au Directeur général ; cette ...
... Règlement . 3. Les Etats non Membres de l'Organisation , mais qui sont devenus parties au présent Règlement , peuvent en tout temps dénoncer leur participation audit Règlement par une notification adressée au Directeur général ; cette ...
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... Règlement additionnel par l'Assemblée Mondiale de la Santé . ARTICLE III Le présent Règlement additionnel entre en vigueur le 1er octobre 1956 . ARTICLE IV Les dispositions finales suivantes du Règlement sanitaire international s ...
... Règlement additionnel par l'Assemblée Mondiale de la Santé . ARTICLE III Le présent Règlement additionnel entre en vigueur le 1er octobre 1956 . ARTICLE IV Les dispositions finales suivantes du Règlement sanitaire international s ...
Inhalt
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat