Parliamentary Papers, Band 38 |
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( a ) Le Conseil désigne à la majorité répartie des deux tiers un Président indépendant qui peut avoir la nationalité d'un des pays participants . La désignation du Président devra figurer à l'ordre du jour de la première réunion tenue ...
( a ) Le Conseil désigne à la majorité répartie des deux tiers un Président indépendant qui peut avoir la nationalité d'un des pays participants . La désignation du Président devra figurer à l'ordre du jour de la première réunion tenue ...
Seite 39
Le Conseil prendra toutes dispositions utiles pour consulter les organismes appropriés de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées , ainsi que toutes autres organisations internationales intéressées aux ...
Le Conseil prendra toutes dispositions utiles pour consulter les organismes appropriés de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées , ainsi que toutes autres organisations internationales intéressées aux ...
Seite 62
( b ) Le Conseil pourra , à la majorité des deux tiers des voix détenues par les pays producteurs et à la majorité des deux tiers des voix détenues par les pays consommateurs , prolonger la durée du présent Accord d'une ou de plusieurs ...
( b ) Le Conseil pourra , à la majorité des deux tiers des voix détenues par les pays producteurs et à la majorité des deux tiers des voix détenues par les pays consommateurs , prolonger la durée du présent Accord d'une ou de plusieurs ...
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