Parliamentary Papers, Band 38 |
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( a ) Le Conseil désigne à la majorité répartie des deux tiers un Président indépendant qui peut avoir la nationalité d'un des pays participants . La désignation du Président devra figurer à l'ordre du jour de la première réunion tenue ...
( a ) Le Conseil désigne à la majorité répartie des deux tiers un Président indépendant qui peut avoir la nationalité d'un des pays participants . La désignation du Président devra figurer à l'ordre du jour de la première réunion tenue ...
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Le Conseil prendra toutes dispositions utiles pour consulter les organismes appropriés de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées , ainsi que toutes autres organisations internationales intéressées aux ...
Le Conseil prendra toutes dispositions utiles pour consulter les organismes appropriés de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées , ainsi que toutes autres organisations internationales intéressées aux ...
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( b ) Le Conseil pourra , à la majorité des deux tiers des voix détenues par les pays producteurs et à la majorité des deux tiers des voix détenues par les pays consommateurs , prolonger la durée du présent Accord d'une ou de plusieurs ...
( b ) Le Conseil pourra , à la majorité des deux tiers des voix détenues par les pays producteurs et à la majorité des deux tiers des voix détenues par les pays consommateurs , prolonger la durée du présent Accord d'une ou de plusieurs ...
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Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 38 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1961 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |