Parliamentary Papers, Band 38H.M. Stationery Office, 1961 |
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... être imprimées dans deux ou éventuellement trois langues , dont l'une au moins doit être choisie parmi les langues française , allemande ou italienne . Les tarifs internationaux ou les accords entre chemins de fer peuvent déterminer la ...
... être imprimées dans deux ou éventuellement trois langues , dont l'une au moins doit être choisie parmi les langues française , allemande ou italienne . Les tarifs internationaux ou les accords entre chemins de fer peuvent déterminer la ...
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... être inscrite dans la case “ Déclarations " . § 8. Si l'espace réservé dans l'une des cases de la lettre de voiture pour les indications de l'expéditeur est insuffisant , il y a lieu d'utiliser des feuilles complémentaires , qui ...
... être inscrite dans la case “ Déclarations " . § 8. Si l'espace réservé dans l'une des cases de la lettre de voiture pour les indications de l'expéditeur est insuffisant , il y a lieu d'utiliser des feuilles complémentaires , qui ...
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... être établi de latrines dans la cale d'un navire ou dans un entrepont qui n'a pas d'accès a un pont découvert . ARTICLE B5 1. Tout navire à pèlerins doit être pourvu de bons locaux d'infirmerie situés sur le pont supérieur , à moins que ...
... être établi de latrines dans la cale d'un navire ou dans un entrepont qui n'a pas d'accès a un pont découvert . ARTICLE B5 1. Tout navire à pèlerins doit être pourvu de bons locaux d'infirmerie situés sur le pont supérieur , à moins que ...
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