 Pour les individus originaires des territoires cédés, qui résident hors d'Europe, le terme fixé par l'article 2 du traité de paix pour l'option entre la nationalité française et la nationalité allemande est étendu jusqu'au 1er octobre 1873.  Preussische Jahrbücher - Seite 4401874Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1873 - 738 Seiten
...entre la nalionaliié française et la nationalité allemande, est étendu jusqu'au 1" octobre 1875. L'option en faveur de la nationalité française résultera,...hors d'Allemagne, d'une déclaration faite soit aux maires de leur domicile en France, soit devant une chancellerie diplomatique ou consulaire française,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 Seiten
...résultera pour ceux dp ces individus qui résident hors d'Allemagne d'une Deulschlnnu ' ' "i/'ofcbr' Déclaration faite, soit aux mairies de leur domicile en France, soit devant lwl- une chancellerie diplomatique ou consulaire française, on de leur immatriculation dans uno de... | |
 | 1871 - 862 Seiten
...résultera pour ceux de ce.« individus qui résident hors d'Allemagne d'une Drutuchland ' ' "n^Derbr' Déclaration faite, soit aux mairies de leur domicile en France, soit devant 1871- une chancellerie diplomatique ou consulaire française, ou de leur immatriculation dans une de... | |
 | France treaties - 1872 - 632 Seiten
...entre la nationalité française et la nationalité allemande est étendu jusqu'au 1er octobre 1873. L'option en faveur de la nationalité française résultera,...leur domicile en France, soit devant une chancellerie (1) Soumise à l'approbation de l'Assemblée nationale le 20 décembre, cette Convention a été sanctionnée... | |
 | France - 1872 - 660 Seiten
...la nationalité française et la nationalité allemande, est étendu jusqu'au i" octobre 1878. . • L'option en faveur de la nationalité française résultera...hors d'Allemagne, d'une déclaration faite, soit aux maires de leur domicile en France, soit devant une chancellerie. diplomatique ou consulaire française,... | |
 | France - 1872 - 652 Seiten
...pour ceux de ces individus qui résident hors d'Allemagne, d'une déclaration faite, soit aux maires de leur domicile en France, soit devant une chancellerie diplomatique ou consulaire française, ou du leur immatriculation dans une de ces chancelleries. • Donc tous ceux qui sont originaires des... | |
 | France - 1872 - 444 Seiten
...nationalité française et la nationalité allemande est étendu r^°' jusqu'au i" octobre 1878. *"«*£!*" L'option en faveur de la nationalité française résultera, pour ceux de ces individus qiù résident hors d'Allemagne, d'une déclaration faite, soit aux mairies de leur domicile en France... | |
 | 1873 - 748 Seiten
...entre la nationalité française et la nationalité allemande, est étendu jusqu'au 1 er octobre 1875. L'option en faveur de la nationalité française résultera, pour ceux de ces individus qui résidenl hors d'Allemagne, d'une déclaralion faite soit aux maires de leur domicile en France, soil... | |
 | Robinet de Cléry (M., Gabriel Adrien) - 1873 - 76 Seiten
...l'annexe du 11 décembre veut que, hors d'Allemagne, les optants manifestent leur choix « par une déclaration faite, soit aux mairies de « leur domicile en France, soit devant une chancellerie di« plomatique ou consulaire française » Quant au mode à adopter pour l'Allemagne, il n'en est... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1875 - 970 Seiten
...entre la nationalité allemande et la nationalité française, est étendu jusqu'au 1er Octobre 1873. L'option en faveur de la nationalité française résultera...déclaration faite, soit aux mairies de leur domicile erfolgt durch eine, sei es vor en France, soit devant une der Mairie des Wohnortes in Frankreich, sei... | |
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