Manuale di metrologia: ossia, Misure, pesi e monete in uso attualmente e anticamente presso tutti i popoli ...

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E. Loescher, 1883 - 904 Seiten
 

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Beliebte Passagen

Seite 448 - Les Gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent.
Seite 464 - ... 8. Dans les poids et les mesures de capacité, chacune des mesures décimales de ces deux genres aura son double et sa moitié, alîn de donner à la vente des divers objets toute la commodité que l'on peut désirer.
Seite 447 - ... au-dessous de la tolérance indiquée plus haut, ou dont les empreintes auraient disparu. Art. 4. — Les Hautes Parties contractantes...
Seite 447 - Les caisses publiques de chacun des quatre Pays accepteront les monnaies d'argent fabriquées par un ou plusieurs des autres Etats Contractants, conformément à l'article 4, jusqu'à concurrence de 100 francs pour chaque payement fait auxdites caisses.
Seite 447 - L'Etat qui les a mises en circulation les recevra de ses nationaux sans limitation de quantité. Art.
Seite 447 - ART. 4. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne fabriquer des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc, de 50 centimes et de 20 centimes que dans les conditions de titre, de poids, de tolérance et de diamètre déterminées ci-après : NATURE DE LA PIÈCE TITRE POIDS franc...
Seite 448 - Le millésime de fabrication sera inscrit, en conformité rigoureuse avec la date du monnayage, sur les pièces d'or et d'argent frappées dans les quatre Etats.
Seite 493 - ART. 5. Les pièces d'argent fabriquées dans les conditions de l'article 4 auront cours légal entre les particuliers de l'Etat qui les a émises jusqu'à concurrence de 5o francs pour chaque payement.
Seite 447 - Ces pièces devront être refondues par les Gouvernements qui les auront émises, lorsqu'elles seront réduites par le frai de cinq pour cent au-dessous des tolérances indiquées ci-dessus, ou lorsque leurs empreintes auront disparu. 5. Les pièces d'argent de...
Seite 459 - Il n'y aura qu'un seul étalon des poids et mesures pour toute la République: ce sera une règle de platine sur laquelle sera tracé le mètre qui a été adopté pour l'unité fondamentale de tout le système des mesures.

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