Lois des Francs, contenant la loi salique et la loi ripuaire, suivant le texte de Dutillet, revu, avec la tr. en regard et des notes, par J.F.A. Peyré

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Seite 203 - prouve par les divers codes des « peuples barbares. La loi salique « et la loi des Bourguignons ne » donnèrent point aux filles le « droit de succéder à la terre avec « leurs frères; elles ne succédèrent « pas non plus à la couronne. La
Seite 190 - attachées à un certain territoire : • le Franc était jugé par la loi des '• Francs, l'Allemand par la loi des « Allemands , le Bourguignon par
Seite 245 - Si le crime a été commis par un homme attaché à une église ou à un des domaines du roi, il paiera la moitié de la composition qu'aurait payée un autre Franc. En cas de dénégation, il devra se justifier en se présentant au serment avec trente-six co-jurants.
Seite 235 - Si quelqu'un a enlevé par violence un objet quelconque appartenant à un homme du roi, ou à un homme attaché à une église, il paiera une composition triple de celle qui aurait dû être payée si le crime eût été commis envers un autre Ripuaire.
Seite 345 - une blessure à la tête, ou à une autre partie du corps, et qu'il en soit sorti un os d'une grosseur telle que jeté sur un bouclier, il rende un son appréciable à douze pieds de distance, l'agresseur sera condamné à payer 36 sous d'or.
Seite 319 - Les esclaves appartenant au roi ou à une église, ne plaident point par l'organe d'un défenseur, mais ils se défendent eux-mêmes, et sont admis à se justifier par serment, sans pouvoir être astreints à répondre aux interpellations qui leur seraient adressées.
Seite 324 - Si quis villam, aut vineam, aut quamlibet possessiunculam, ab alio comparaverit, et testimonium accipere non potuerit; si mediocris res est, cum sex testibus; et si parva, cum tribus;
Seite 198 - l'enceinte autour de la maison. « C'est ce patrimoine particulier « qui appartenait aux mâles. En
Seite 65 - Si un ingénu a pressé la main ou le doigt d'une femme de condition libre, il sera condamné à payer 600 deniers,
Seite 326 - Et sic eis praesentibus, pretium tradat, et possessionem accipiat; et unicuique de parvulis alapas donet, et torqueat auriculas, ut ei

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