L'esprit financier des GirondinsA. Rousseau, 1909 - 166 Seiten |
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Seite 54 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Seite 95 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation.
Seite 55 - ... des sommes fixées par le corps législatif , ni délibérer ou permettre , sans y être autorisés par lui, aucun emprunt local à la charge des citoyens du département.
Seite 142 - Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est illicite et immoral. ' , »Vous parlez aussi de l'impôt pour établir le principe incontestable qu'il ne peut émaner que de la volonté du peuple ou de ses représentants ; mais vous oubliez une disposition que l'intérêt de l'humanité réclame; vous oubliez de consacrer la base de l'impôt progressif: or, en matière de contributions publiques...
Seite 63 - Toutes les fois que l'assiette d'une contribution dépend de la déclaration des contribuables, elle est payée scrupuleusement par les bons citoyens; mais il en est d'autres qui ne craignent pas de s'y soustraire par de fausses déclarations; de là résulte généralement une inégalité d'autant plus fâcheuse qu'elle surcharge les bons et profite aux mauvais.
Seite 54 - Les contributions publiques seront délibérées et fixées chaque année par le corps législatif, et ne pourront subsister au delà du dernier jour de la session suivante si elles n'ont pas été expressément renouvelées.
Seite 49 - D'un décret du corps législatif, et jusqu'à concurrence des fonds décrétés par lui sur chaque objet ; — 2° D'une décision du directoire ; — 3° De la signature du ministre qui ordonne la dépense.
Seite 28 - Rousseau! âme sensible et vraie! tu as entendu l'un des premiers , l'ordre éternel de la justice. Oui ; tout homme a droit à la terre, et doit y avoir en propriété le domaine de son existence ; il en prend possession par le tra- , vail, et sa portion doit être circonscrite par le droit de ses égaux.
Seite 89 - Nous dirons aux administrateurs : votre vigilance , votre activité pour le recouvrement de l'impôt ne sont pas en ce moment une simple obligation de votre place , une fonction que la loi vous confie ; c'est un devoir impérieusement imposé par le salut public , par l'amour de la liberté. > Chaque heure que vous consacrerez à ce travail , chaque ligne que vous inscrirez sur ce registre est un pas que vous ferez faire à la révolution ; chaque obstacle que vous lèverez est une victoire remportée...