Code criminel, ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670...

François Serpillon

Frères Perisse, 1767

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Inhaltsverzeichnis

Index

Inhalt

Interrogatoires des muets ou fourds C	902

Torture préparatoire ou définitive C	907

Crainte des tourments eft un fupplice C	920

tre accufé du même crime B 776 Laveu	922

Frocureur du Roi qui néglige la pourfuite pens C 1190 Il y a eu des Promoteurs	931

Torture ne peut être réitérée C 935 Il y	935

Civilisation après un Jugement de torture	937

y a des cas où faute de preuve	940

Compenfation dinjures A 374 La com	1522

Ventes de biens faites par un accufé quand	1532

Femme infultée la peine eft double A 388	1546

Receleurs des décretés de prife de corps	1555

Apport des Procédures Peines contre	1579

Addition dinformation exige un nouveau 1019 Amende ne peut être prononcée	1581

Banqueroute fuppofée eft une injure grave	1584

Arbalete Jeu qui eft de la Jurifdiction de	1586

Lieutenants Criminels préfident aux Hôtels	941

Curateurs donnés aux Corps Communautés	953

Héréfie Cas Royal A 66 73 C 959	959

Inventaires de production font abrogés	977

Récufation des Gens du Roi C 992	1004

Inftigant Le Jugement qui déclare infti	1008

Contrainte par corps contre les femmes	1016

Aumônes peuvent être prononcées contre	1018

Contrainte par corps pour payement	1027

Chancellerie aux contrats Jurifdiction	1037

Juges doivent être Gradués au Criminel C	1060

ble part aux épices C 1033 Les récuſa	1066

Incefte fpirituel Cas Royal A 69 C 1070	1070

Homicide arrivé dans une rixe dont on	1071

Charrues volées	1088

que lon ne décerne exécutoire C	1102

Exécutoires fur les Seigneurs A 292	1104

Frais à loccafion dun cas royal ne font	1105

Les Tranfactions nempêchent pas les pour	1109

Procureurs du Roi ont quelquefois demandé gements C 1121 1122 Ils reçoivent	1123

Décret ne peut être par le même Juge dimi	1141

bilité B 771 Linterdiction neſt	1149

Procureur dOffice ne peut faire fonctions de ciation de lArrêt C 1127 Les Juge	1183

Appel dun feul accufé entraîne tout le pro	1184

Appel au petit Criminel sinftruit à la Cour	1190

Confeffion dun mourant quand fait foi C mémoire du défunt eft purgée C	1204

Frais des Procédures doivent être payés	1206

Abbeville Réglement pour fon Préfidial port des procédures étrangeres C	1209

tre lui A 576 Accufé comment il doit vorifer lAccufé C	1212

Faits péremptoires ne font pas les mêmes	1214

Appel dun Jugement qui permet la preuve	1217

Un Accufé peut vendre donner décret de prife de corps B 698	1219

LAppel dun Jugement du Lieutenant	1280

Lieutenants Criminels font Rapporteurs	1292

Bureaux des Hôpitaux C 1042 D 1304	1304

Nobles Dans quelle Jurifdiction ils peuvent	1330

Lyon Réglement pour fon Préfidial D	1359

Elargiffement sil peut être accordé par	1360

Procureurs dOffice Voyez Procureurs du Roi feffeur A 312 Pour le Préfidial D	1369

Prévention des Lieutenants Criminels fur	1389

Faux incident dont les Lieutenants Civils	1411

Maires leur élection Voy Hôtels de ville	1465

Part Suppreffion de part A 125 D	1475

Femme battue par fon mari Peine contre	1477

Banqueroute Cas Royal Plufieurs queftions	1478

Reproche de familiarité au jeu ou à	1496

Calomnie Les Prévôts nen peuvent connoi	1506

Les Monitoires ne font accordés quaux Chré	1516

Un Eccléfiaftique ne peut être interrogé que 69 71 Défenfes de démolir les Eglifes	1519

Contrariété des témoins dans leurs dépofi	1587

Compétence des crimes appartient aux Juges	1591

Confifcation le prefcrit par vingt ans B 890 avoue à la confrontation sêtre trompé	1593

Contrebande Marchandifes défendues A 177	1595

Frais le payent par tête pour chaque Partie	1598

Femmes peuvent être témoins A 446 D	1599

Ecriteau mis au condamné au carcan C LOfficial ne peut accorder lélargiffement	1602

Intérêts On peut faire porter intérêts	1604

Frais font dûs par le Seigneur où le Procès	1606

Nobles repris de Juftice font de la Jurifdic	1609

Faux rapport	1624

Promoteurs Leur révendication doit être faifit on emprifonne en mêmetemps	1625

Récufation peut être propofée contre les Mé	1626

Arbitrage neſt pas permis en matiere cri	1630

Barreau Interrogatoire derriere le Barreau	1631

Huiffiers Leurs Procès verbaux A 541 544	1632

Jugements dont lAppel eft forcé C 1179	1

Voleurs peuvent être pourfuivis jugés dans	2

Milice Bourgeoife eft de la Jurifdiction	3

Variation dun accufé dans les réponſes fait	5

Enfant	6

Vérité des faits injurieux nexcuſe pas celui	7

Information hors le reffort du Juge A 442	8

Condamnés à peine infamante ne doivent	9

Serment des accufés B 659	11

Fermiers des Gabelles font garants	12

Réglement de Juges en matiere criminelle	13

Excommunication ne peut être	15

Obreptions dans des Lettres de grace ce	17

Cas Royaux A 66 127 Ils font imprefcrip	21

Dépofition déniée par le témoin eft une injure	22

Monocules Procès dune feule production	23

A 24	24

Abfent prétendu Qui fe repréfente à caufe le Reffort A 25 Accufé de crimes com	25

Offres réelles en matiere criminelle de	27

ny a point de fin de non	28

Bruit public fuffit au Procureur du Roi pour	29

Contumace ou fuite dun accufé neſt pas	30

B 823 825	31

famille	34

Minutes des procédures ne doivent pas être	35

Convidien Les Pieces de conviction doivent	37

Exécutoires des frais de tranflation des pri	38

Informations dans deux Jurifdictions pour	41

darmes	42

Torture ordinaire du Préſidial dAutun	43

Vol Quand la chofe volée peut être répétée	44

der	47

Perquifition ne peut être faite dans létude	48

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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Bände 3-4
François Serpillon
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Häufige Begriffe und Wortgruppen

accufés Affeffeur Affemblées affifter ainfi appartiendra Arrêt du Parlement article Audiences audit auffi auront Autun Auxois avoit Bailliage & Siege Baillif Brillon c'eft c'eſt caufes cellerie Chambre du Confeil Chancellerie chap conclufions condamné Confeillers conféquence confignation connoiffance connoître crime d'Autun défenfes dépens diftribution dommages & intérêts dudit Edits épices eſt étoit exécuté faifant fans fe trouve feroient feul fieur finon foient foit font fous fouvent fuivant fujet fur l'article Greffier inftance inftruits Juftice Juge Royal Jurifdiction l'accufé l'Arrêt l'Audience l'Edit l'inftruction l'Ordonnance ladite ledit Lieutenant lefdits lefquels Lieutenant Criminel Lieutenant Général Lieutenant Particulier Lieutenants Civils lorfqu'il lorfque Majefté matiere criminelle Montcenis Montdidier n'eft obfervations Officiers du Bailliage ordonné paffé pardevant Parlement de Dijon peine perfonnes petit criminel plufieurs pourront préfent Préfident préfidera Prévôt Royal prifonniers prifons procédure procès criminels Procureur Général puiffe puiffent queftion raifon rapport régiftres Réglement requête Semur Sentences Siege Préfidial Sieur titre Vierrie دو دو

Bibliografische Informationen

Titel	Code criminel, ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670... Band 2 von Code criminel, ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670, François Serpillon
Autor/in	François Serpillon
Verlag	Frères Perisse, 1767
Original von	Universität Lausanne
Digitalisiert	5. Nov. 2008

Zitat exportieren	BiBTeX EndNote RefMan

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