Amtsblatt der Königlichen Regierung zu Potsdam und der Stadt Berlin |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1fter 2ter Schiedsmanns-Stellvertreter Abends Abtheilung des Innern Actien Actionaire Amtsblatt der Königlichen Angermünde Appellationsgerichts April Artikel August Beeskow Bekanntmachungen der Königlichen Belzig Berlin Bernuth Berordnungen und Bekanntmachungen Bestimmungen Brüssow Carl Contracte December denselben Bezirk Depeschen Directoren Erlaubniß ernannt Februar find Friedrich Fuß General-Versammlung Gesellschaft Gramzow Hause hierdurch zur öffentlichen hiesigen Hohenfinow Jahre Januar Juli Juni Jüterbog Kammergerichts Kaufmann Königlich Preußischen Königlich Preußischen Staaten Königlich Preußischen Staats-Anzeiger Königlichen Regierung Kornbranntwein Kreis Kreisgericht ländlichen Bezirk landwirthschaftlichen Litt März Minuten Mitglieder Monat muß neuer Coupons Niederschlesisch-Märkischen Eisenbahn November Ober-Post-Direction October öffentlichen Kenntniß gebracht Patent-Ertheilung Perleberg Personen Polizei-Präsidium Prenzlau Preußischen Staats ertheilt Provinz Brandenburg Rathenow Regierung zu Potsdam Regierungsbezirk Potsdam Reglements resp Schiedsmann Schiedsmanns-Stellvertreter für denselben Schuldverschreibungen Schulze September 1863 Sigungen Spandau Statuten Stellvertreter für denselben Straße Stück Tage an gerechnet Talons Tarif Teltow Templin Thalern Theil Thlr Umfang des Preußischen unserer Verordnung verpflichtet Versammlung Versicherung Verwaltung Verwaltungsrath Verzeichnisse Wilhelm
Beliebte Passagen
Seite 302 - S'il s'agit d'une estampe, on indique le sujet et le procédé de reproduction (gravure sur cuivre, gravure sur acier, gravure sur bois, eau forte, lithographie etc.); s'il s'agit d'une œuvre de musique, on mentionne son genre, ainsi que les noms du compositeur et de l'auteur des paroles.
Seite 299 - Sur la proposition de Nos Ministres de l'intérieur et des affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Il sera ouvert au ministère de l'intérieur des registres spéciaux pour l'enregistrement des oeuvres de littérature ou d'art éditées en Prusse et non tombées clans le domain...
Seite 300 - Les détenteurs de clichés, bois et planches gravées de toute sorte ainsi que des pierres lithographiques concernant des réimpressions non autorisées d'ouvrages prussiens, devront en remettre l'inventaire au département de l'intérieur dans les six mois qui suivront la mise en vigueur de la convention. S'ils veulent user de la faculté que leur donne l'article 12, d'utiliser ces objets, ils devront en faire, au département de l'intérieur, la déclaration préalable dont il leur sera donné...
Seite 299 - Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Vu la loi du 22. juin dernier, portant approbation de la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour ia garantie réciproque de la propriété de...
Seite 300 - L'exposition en vente de ces exemplaires sera rendue licite par l'apposition d'un timbre spécial qui sera faite par les délégués du ministère de l'intérieur. Art. 4. A partir de l'expiration du délai mentionné à l'article précédent pour l'apposition du timbre, tout exemplaire de réimpression non autorisée d'ouvrages prussiens mis en vente ou expédié par l'éditeur ou détaillant, sera, sil n'est revêtu du timbre, passible de saisie et de confiscation au profit des intéressés. Art....
Seite 300 - A l'expiration du délai de dois mois fixé pour l'enregistrement des ouvrages publiés antérieurement à la date de la mise en vigueur de la convention, la liste des ouvrages enregistrés sera tenue à la disposition des intéressés, au département de l'intérieur (bureau de la librairie). Art. 3. Dans un délai de trois...
Seite 300 - ... au département de l'intérieur dans les six mois qui suivront la mise en vigueur de la convention. S'ils veulent user de la faculté que leur donne l'article 12, d'utiliser ces objets, ils devront en faire, au département de l'intérieur, la déclaration préalable dont il leur sera donné acte. Sur leur demande, les exemplaires obtenus au moyen de ces clichés, bois, planches, etc., avant le 20 août 1867, seront revêtus d'un timbre spécial par les délégués du ministère de l'intérieur....
Seite 299 - ... l'enregistrement des oeuvres de littérature ou d'art éditées en Prusse et non tombées dans le domaine public, dont les auteurs ou leurs ayants cause voudront garantir la propriété en Belgique contre toute atteinte portée à leurs droits. Cet enregistrement sera l'ait sur la déclaration des intéressés ou de leurs ayants cause.
Seite 300 - ... date, les éditeurs auront la faculté de faire une déclaration collective, en y annexant deux exemplaires signés de leur catalogue. Les intéressés auront le droit de réclamer, pour chaque ouvrage, un certificat authentique d'enregistrement, qui leur sera délivré moyennant le prix du timbre (•l'a centimes).
Seite 301 - Nos Ministres des affaires étrangères et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 25 juin 1SiH>.