Deutsches Staats- Wörterbuch, herausg. von J.C. Bluntschli unter Mitredaktion von K. Brater. [With] Nachtrag, Band 10

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Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 150 - M'CULLOCH. -A TREATISE ON THE PRINCIPLES AND PRACTICAL INFLUENCE of TAXATION and the FUNDING SYSTEM.
Seite 232 - Cour est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le Trésor public. Elle veille à ce qu'aucun article des dépenses du budget ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait lieu. Elle arrête les comptes des différentes administrations de l'Etat et est chargée de recueillir à cet effet tout renseignement et toute pièce comptable nécessaire.
Seite 164 - Majesté le Roi de Bavière réunira à Ses états et possédera en toute propriété et souveraineté la ville et le territoire de Nuremberg et les commanderies de Rohr et de Waldstetten de l'ordre Teutonique.
Seite 233 - ... et dans les comptes. Art. 109. Une Chambre des comptes est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous les comptables envers le trésor public. La loi règle son organisation, l'exercice de ses attributions et le mode de nomination de ses membres. La chambre des comptes veille à ce qu'aucun article de dépenses du budget ne soit depassé.
Seite 233 - Aucun transfert d'une section du budget à l'autre ne peut être effectué qu'en vertu d'une loi. Cependant, les membres du Gouvernement peuvent opérer, dans leurs services, des transferts d'excédents d'un article à l'autre dans la même section, à charge d'en justifier devant la Chambre des députés.
Seite 164 - Salm-Kirbourg, d'Isenbourg-Birstein , et le duc d'Aremberg, exerceront tous les droits de souveraineté, savoir : SM le roi de Bavière, sur la principauté deSchwarzenberg, le comté de Castell...

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