Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Band 10

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A. Dessauer, 1809
 

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Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 148 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai d'un mois, ou plus...
Seite 147 - Il ne pourra, sans le consentement préalable de la Confédération du Rhin, être, dans aucun cas et pour quelque cause que ce soit, donné passage par...
Seite 461 - Juillet, de la présente année; et par cette accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que Vils eussent été parties contractantes audit truite.
Seite 146 - Prusse, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux calamités de la guerre, ont à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : — Sa Majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, M.
Seite 330 - Chacun des Rois et Princes confédérés possédera en toute souveraineté les terres équestres enclavées dans Ses possessions.
Seite 147 - L'exercice du culte catholique sera dans toutes les possessions de Son Altesse Sérénissune pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien; et les sujets des deux religions jouiront sans restrictions des mêmes droits civils et politiques, sans cependant déroger à la possession et jouissances actuelles des biens des églises.
Seite 281 - ... tum ut plena sit commerciorum libertas et transitus ubique locorum terra marique tutus adeoque ea omnibus et singulis utriusque partis foederatorum vasallis, subditis, clientibus et incolis eundi, negotiandi redeundique potestas data sit virtuteque praesentium concessa intelligatur, quae unicuique ante Germaniae motus passim competebat. Quos etiam magistratus utrinque contra iniustas oppressiones et violentias instar propriorum subditorum defendere ac protegere teneantur, hac conventione ut et...
Seite 147 - Prince de Waldeck Siégera | dans le Collège des Princes. Son rang dans ce collège | sera déterminé par la Diète. Article trois.
Seite 289 - J'ai l'honneur de renouveller à Votre Excellence l'assurance de ma haute considération. Dusseldorf le ?.:"> Juin 1808. 3Î ote t en bu« üEftfniff erium ¿u 3>rtffelb orf.

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