Preussische Gesetzsammlung |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1907 Allerhöchst vollzogene Abänderung Allerh Allerhöchst vollzogene Statut Allerhöchste Erlaß Amtsblatt der Königl Anlage Anlegung des Grundbuchs Anschluß Anwendung April Artikel Ausgegeben zu Berlin äußeres Stadtgebiet Bahn Beseler Bestellungen auf einzelne Bestimmungen betr betreffend die Anlegung betreffend die Verleihung Bezirke des Amtsgerichts bisherigen Gemeinde Bothfeld Bureau des Staatsministeriums Chausseen daselbst im Kreise Dezember Drainage Drainagegenossenschaft Eigenjagdbezirkes eignungsrechts Eisenbahndirektionen Eisenbahnen Entwässerungsgenossenschaft Gemeindebezirke Genehmigung genossenschaft Geſetſamml Gesetzes Gottes Gnaden König Groß-Buchholz Grund Grundstücke Jagd Jagdbezirke Jagdschein Juli Juni Kesselstadt Kirchrode Kleinbahn König von Preußen Königlich Preußischen Kosten Kreiſe Mark März Melioration Minister Mitglieder Mutung November Oberschiedsgericht öffentlichen Oktober Oppum Ortsstatut Preußen Preußische Gesetzſammlung Provinz Posen Provinz Posen Wegeordn Redigiert im Bureau Regierung Reichsdruckerei Rennerod Rheinprovinz Schiedsgerichten Schlesien sowie Stadtgemeinde Stadtgemeinde Hannover Stadtkreise Stat Stavelot Stücke der Preußischen Tage des Anschlusses Teil der Bezirke uſw Verfügung des Justizministers vergrößerten Stadtgemeinde Verleihung des Ent Verleihung des Enteignungsrechts Verordnung Verpflichtung Wanderarbeitsstätten Wilhelm Wülfel
Beliebte Passagen
Seite 288 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des points et articles suivants: ART. I.
Seite 289 - Etats, la section nécessaire à l'établissement d'une voie ferrée directe entre Malmedy et Stavelot. Chacun des deux Gouvernements se réserve de statuer, pour son propre territoire, sur le tracé de la ligne, sur le plan général et sur les projets spéciaux de construction. Le point de jonction à la frontière ayant été fixé, les Hautes Parties contractantes approuvent l'accord intervenu à ce sujet. Article IV. Le chemin de fer de Malmedy à Stavelot, qui sera exploité en commun par les...
Seite 289 - Chacun des deux Gouvernements contractants construira, à ses frais et sur son territoire jusqu'à la limite separative des deux États, la section nécessaire à l'établissement d'une voie ferrée directe entre Malmedy et Stavelot. Chacun des deux Gouvernements se réserve de statuer, pour son propre territoire, sur le tracé de la ligne, sur le plan général et sur les projets spéciaux de construction. Le point de jonction à la frontière ayant été fixé, les Hautes Parties contractantes...
Seite 292 - Hautes Parties contractantes s'obligent 1. à organiser sur cette nouvelle ligne pour le service des voyageurs, au moins deux trains par jour et dans chaque direction, en correspondance autant que possible, avec les trains des lignes attenantes, à mettre en marche pour le service des marchandises autant de trains qu'il sera nécessaire pour en assurer le transport et à régler toutes les autres dispositions concernant l'exploitation au mieux des intérêts du trafic, 2. à faire porter les deux...
Seite 288 - Aix-la-Chapelle, et d'obtenir entre autres avantages une rédaction notable de la durée du trajet des express internationaux, la Belgique fera construire, sur son territoire et pour son compte, une ligne de raccourcissement de Louvain à Welkenraedt. De son...
Seite 287 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand qui représente ici la Prusse, à sa demande, et Sa Majesté le Roi des Belges sont convenus de conclure une convention pour l'amélioration des communications par voie ferrée entre la Prusse et la Belgique, et ont désigné à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Monsieur Franz von...
Seite 292 - ... du trafic, 2. à faire porter les deux lignes de chemin de fer en question (Louvain — Aix-la-Chapelle et Malmedy — Stavelot) sur la liste des chemins de fer soumis à la convention internationale pour le transport des marchandises par chemin de fer. Article...
Seite 292 - Sîegttlievung bee 5)3o|i» unb bleibt ber befonberen applicables à la nouvelle jonction entre Malmedy et Stavelot, qui fait l'objet de la présente Convention. Les deux Hautes Parties contractantes s'obligent 1. à organiser sur cette nouvelle ligne pour le service des voyageurs, au moins deux trains par jour et dans chaque direction, en correspondance autant que possible , avec les trains...
Seite 288 - Edouard de Rudder, Administrateur des Voies et Travaux à l'Administration des Chemins de fer de l'Etat, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins -pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme ont arrêté et conclu, sous réserve de ratification, la convention suivante: Article L Les deux Gouvernements ont l'intention : 1.
Seite 290 - Etat, il est entendu que l'exercice du droit de haute surveillance sur cette administration reste maintenu au Gouvernement du pays où elle est domiciliée. Cette disposition ne porte aucun préjudice aux droits de souveraineté et de surveillance (y compris l'exercice de la Justice et de la Police) des Hautes Parties contractantes sur la section située sur leur territoire respectif et sur l'exploitation de cette section. La police de la ligne sera exercée en premier lieu par les agents de...