Ons hémecht, Band 7St. Paulus-Druckerei, 1901 |
Inhalt
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 220 - En aucun cas, les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société , en demander le partage ou la licitation , ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Seite 220 - Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée générale.
Seite 225 - Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.
Seite 50 - IV, déclarait ne pouvoir vivre qu'à Paris, le séjour le plus chevaleresque du monde. Il voltigeait par toute l'Europe, mais revenait toujours à la cour du grand roi de France. Il y avait là une fête éternelle, toujours des joutes, des tournois, la réalisation des romans de chevalerie, le roi Arthur et la ^ Table ronde.
Seite 225 - Il leur est remis chaque semestre, par l'administration, un état résumant la situation active et passive. Les commissaires doivent soumettre à l'assemblée générale le résultat de leur mission avec les propositions qu'ils croient convenables et lui faire connaître le mode d'après lequel ils ont contrôlé les inventaires.
Seite 220 - Chaque action donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de 'l'actif social.
Seite 228 - Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quel que soit leur nombre et celui de leurs actions, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la première.
Seite 220 - Tous les copropriétaires indivis d'une action sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne.
Seite 167 - Wonceslas choquérent fort la cour de France , qui mettait au moins de l'élégance dans le libertinage : l'empereur était ivre dès le matin quand on allait le chercher pour les conférences'.
Seite 223 - ... 4. Le conseil d'administration se réunit, sur la convocation de son président, aussi souvent que l'administration de la caisse l'exige, au moins douze fois par an et, autant, que possible, une fois par mois. Les convocations sont adressées cinq jours au moins avant celui de la séance. Les membres suppléants sont informés...