Magazin für die neue Historie und Geographie Angelegt, Band 12 (Google eBook)

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J. J. Curt, 1778
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Seite 203 - Ce bail adjuge au roi , outre les trois millions de frais de régie, la fomme de 6, 1 20,000, & en conféquence on a obligé les fermiers de financer d'avance , pour le cautionnement du bail , la fomme de trois millions de livres , à la charge par le roi de leur en payer les intérêts à quatre pour cent par an , ou de ne recevoir annuellement des fermiers que la fomme de 6,000,000 , ce qui revenoit au même : & ce dernier parti ayant été accepté , ladite...
Seite 189 - Novembre 1757, portant que le roi, voyant la continuation de la guerre qu'il eft dans la nécefllté de foutenir par mer & par terre , pour les droits de fa couronne , le commerce de fes fujets & les intérêts de fes alliés, fe trouve dans la néceffité de faire un nouvel emprunt , pour fatisfaire aux dépenfes extraordinaires de la préfente année, & fe préparer à celles qu'exigera la fuivante.
Seite 202 - ... les fermiers à financer d'avance, pour le cautionnement du dit bail, la fomme de quatre millions de livres , à la charge par le roi de leur en payer les intérêts à quatre pour cent, ce qui fait 60,000,000 L. Ci -contre. . . . 60,000,000 L, 1 60,000 L. par an , ou les fermiers avoient la liberté de ne rendre que 6", 1 40,000 L. par année de cette ferme
Seite 209 - Détail général et spécifique de toutes les parties des finances du royaume de France, avec des observations politiques et intéressantes, tant sur la multiplicité onéreuse des impôts que de l'administration et la régie des dittes finances.
Seite 204 - ... évalués année commune, le fort portant le foible, à la fomme de trois millions cinq cent mille livres, cy Art.
Seite 215 - Les domaines et droits domaniaux donnés à bail emphitéotique, à vie ou autrement, qui rentreront dans la main du Roy depuis le 21 Octobre 1749, et ceux réunis au domaine jusqu'au, d.

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