Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen StaatenG. Decker, 1847 |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
Aktien Aktionaire Allerhöchste Kabinetsorder Allgemeinen Landrechts Amortisation Anklamer Antrag Anwendung Ausschuß Ausschusse Bahn Beamten Befugniß befugt Bekanntmachung Berlin Beschluß Beschlüsse besondere Bestätigung Betrag betreffend Bodelschwingh Bohlwerk Chauffee Chaussee Chausseebau Dezbr Direktion Direktorium douanes Düesberg ebend Ehrenraths Eisenbahn Eisenbahngesellschaft Elberfelder Ellrich erfolgt erforderlichen ertheilen Etat Fällen Febr Feldpolizei-Ord Finanzminister Friedrich Wilhelm gedachten gegenwärtige Genehmigung Generalversammlung Gerichte Gesellschaft Geseße Geseßsammlung Geseze Gottes Gnaden Grundstücke Handelsgerichte Haupt-Finanz-Etat hierdurch Inhaber lautender Jahre Januar Juden Juli 47 Juni Kapital Kenntniß zu bringen König von Preußen Königlichen Preußischen Staaten Kreis Kreise Rees Kupons Kurant lichen marchandises März 47 Mitglieder muß Nachtrag nebst Novbr Obligationen öffentlichen Kenntniß Oktober Personen Pfandgeld Pfändung Prämie Preußen Preußen 20 Prioritätsobligationen Provinz Prozent Rechte Regierung Rheinprovinz Rthlr Sanssouci Schachtmeister Serie sollen sowie Staatsministeriums Stammaktien Statuts Strafe Stück Tarif Thalern Theil Thlr Uhden Unserer Urkundlich unter Unserer Vereinigten Landtages Vereinigten ständischen Verordnung verpflichtet Versammlung Verwaltungsrath Verzinsung vorbehalten Vorschriften Zahlung Zinsen Zinskupons Zollverein
Beliebte Passagen
Seite 224 - ... déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Seite 224 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Seite 224 - ... voudraient exercer le commerce, ils seront tenus de se soumettre aux mêmes lois et usages auxquels sont soumis, dans le même lieu, par rapport à leurs transactions commerciales, les particuliers de leur nation.
Seite 225 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf...
Seite 217 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Seite 211 - Waldeck et de Pyrmont, la Principauté de Lippe et le Grand-Bailliage de Meisenheim du Landgraviat de Hesse, qu'au nom des autres Membres de l'Association de douanes et de commerce Allemande (Zollverein), savoir: la Couronne de Bavière, la Couronne de Saxe...
Seite 218 - Les navires de l'une des Hautes Parties contractantes entrant dans un des ports de l'autre et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant aux lois et règlements...
Seite 7 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1".
Seite 219 - Tout ce qui aura été sauvé du bâtiment et de la cargaison, ou le produit de ces objets, s'ils ont été vendus, sera restitué aux propriétaires, ou à leurs...
Seite 219 - ... pourvu que la nécessité de la relâche soit légalement constatée, que ces navires ne fassent aucune opération de commerce, et qu'ils ne séjournent pas dans le port plus longtemps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. Les déchargements et rechargements motivés par le besoin de réparer les bâtiments ne seront point considérés comme opération de commerce.