Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Band 2A. Dessauer, 1807 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 65 - ... domaines et droits. Leurs domaines et biens seront assimilés quant à l'impôt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité...
Seite 258 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Seite 424 - SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à n'y mettre aucune opposition. ART. XIV. LL. MM. les rois de Bavière et de Wurtemberg et SA l'électeur de Bade jouiront, sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens états , de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent...
Seite 80 - ... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où...
Seite 309 - Confédération a été formée, l'exercice du culte catholique sera, dans la totalité du royaume de Saxe , pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien , et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction , des mêmes droits civils et politiques ^ SM l'Empereur et Roi faisant une condition particulière de cet objet.
Seite 65 - Comtes actuellement régnans conserveront chacun | comme propriété patrimoniale et privée, tous les Domaines Sans Exception qu'ils possèdent maintenant, ainsi que tous les droits seigneuriaux | et féodaux non essentiellement inhérens à la Souveraineté...
Seite 301 - ... observé. En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées et munies de notre sceau impérial.
Seite 434 - Le souverain est attaché par des liens indissolubles au corps de l'Etat; par conséquent il ressent par répercussion tous les maux qui affligent ses sujets, et la société souffre également des malheurs qui touchent son souverain. Il n'ya qu'un bien, qui est celui de l\Etat en général.
Seite 424 - Bade jouiront, sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens états , de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur des Français et roi d'Italie, ainsi et de la même manière qu'en jouissent SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM le roi de Prusse sur les états allemands.
Seite 65 - Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à l'impôt, aux domaines et biens des princes de la maison, sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité; ou si aucun des princes de la dite maison ne possédait d'immeubles , aux domaines et biens de la classe la plus privilégiée.